À partir du 1er janvier 2025, les entreprises devront composer avec des changements majeurs concernant les voitures électriques. Ces évolutions concernent les aides, la gestion des recharges et de nouvelles obligations légales. Voici tout ce que vous devez savoir pour vous préparer.
Fin de la recharge gratuite au bureau
Depuis 2020, les employés pouvaient recharger gratuitement leurs véhicules électriques sur leur lieu de travail sans impact fiscal pour l’entreprise. Ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2024.
À partir de 2025 :
La recharge gratuite sera considérée comme un avantage en nature.
Les entreprises devront payer des cotisations sociales associées.
Les salariés pourraient être imposés sur cet avantage.
Pour s’adapter, les entreprises auront trois options :
Absorber les coûts liés aux cotisations.
Mettre en place un système de facturation des recharges.
Explorer des alternatives, comme l’installation de bornes privées payantes.
Aides disponibles pour les bornes de recharge en 2025
Les aides pour l’installation de bornes de recharge ont évolué ces dernières années. Voici ce qui est encore disponible en 2025 :
Subventions locales : Certaines régions, comme le Grand Est et la Normandie, couvrent jusqu’à 50% des coûts d’installation des bornes, avec des plafonds variant entre 1 000 et 3 000 euros par borne.
TVA réduite : Une TVA à 5,5% s’applique sur les infrastructures de recharge.
Bien que la subvention nationale ADVENIR pour les entreprises ait été supprimée en 2023, certaines entreprises spécialisées continuent de proposer des offres attractives. Ces aides encouragent l’électrification des flottes et l’aménagement des parkings.
Obligations nouvelles pour les entreprises en 2025
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la Loi Climat et Résilience imposent des règles renforcées pour accompagner la transition écologique. Voici les changements prévus :
Installation obligatoire de bornes de recharge
Les parkings des entreprises devront disposer de bornes pour 5% des places de stationnement (minimum), avec un objectif de 10% à terme.
Une borne sur chaque tranche de 20 places devra être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Les bâtiments neufs devront pré-équiper 20% des places, et les bâtiments existants devront prévoir cette mise en conformité d’ici plusieurs années selon leur localisation (10% en zones urbaines denses, 5% ailleurs).
Flottes d’entreprises : quotas d’électrification
Les entreprises possédant plus de 100 véhicules devront électrifier 20% de leur flotte dès 2024 et atteindre 40% en 2025.
Ces quotas augmenteront progressivement jusqu’à 70% en 2030.
Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Les agglomérations de plus de 150 000 habitants instaureront des ZFE dès 2025. Ces zones, visant à réduire la pollution, obligeront les entreprises à adapter leurs flottes et encourager l’usage des véhicules électriques.
Comment anticiper ces changements ?
Pour se conformer aux nouvelles réglementations et maximiser les avantages :
Planifiez l’électrification de votre flotte dès maintenant pour éviter des coûts abrupts.
Investissez dans des infrastructures de recharge pour respecter les quotas imposés par la LOM.
Profitez des subventions locales et de la TVA réduite pour optimiser les coûts.
Ces modifications marquent une étape cruciale dans la transition énergétique et la mobilité durable des entreprises. Adopter une stratégie proactive vous permettra de transformer ces contraintes en opportunités.