Le 21 octobre dernier, le premier ministre Jean Castex a annoncé la création d’une « indemnité inflation ». A quoi correspond-elle ? Quelles sont les conditions d’accès à cette prime ? Comment doit-elle être versée ? Découvrons ensemble toutes les réponses à ces questions.
Indemnité Inflation : pourquoi cette aide et quel est son montant ?
L’indemnité inflation est une prime exceptionnelle, qui sera donc versée une seule fois, d’un montant de 100€ à la charge de l’Etat. Elle a pour but de préserver le pouvoir d’achat d’environ 38 millions de français face à l’inflation constatée en fin d’année 2021.
Qui sont les bénéficiaires de cette indemnité Inflation ?
L’indemnité inflation doit être versée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000€ nets par mois et étant rattachées à au moins une des catégories de bénéficiaires au mois d’octobre 2021.
La liste des grandes catégories de bénéficiaires est la suivante :
- Les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
- Les agents publics ;
- Les bénéficiaires de préretraites ;
- Les travailleurs non-salariés ;
- Les demandeurs d’emploi ;
- Les personnes en situation d’invalidité ;
- Les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse ;
- Les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;
- Les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ;
- Les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE à taux plein ; ASI), y compris les travailleurs handicapés en ESAT.
Comment est calculé le revenu de référence ?
Le revenu de 2 000 € nets par mois s’applique à l’ensemble des populations éligibles de façon adaptée aux différentes situations dans lesquelles se trouvent les bénéficiaires.
Ce revenu de référence par mois est calculé et lissé sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 pour l’ensemble des salariés. L’ensemble de la rémunération est pris en compte, les éventuelles primes et treizièmes mois doivent donc être intégrés au calcul.
Cette période de référence est différente pour les cas suivants :
- Pour les indépendants et exploitants agricoles, la période de référence est celle de l’année 2020 au dernier revenu connu. En cas de début d’activité en 2021, la condition n’est pas vérifiée.
- Pour les micro-entrepreneurs, la période de référence est l’année 2021, à partir de la base des chiffres d’affaires du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.
- Pour les revenus de remplacement (retraites, invalidité, chômage), le revenu de référence sera apprécié sur le mois d’octobre 2021.
Un décret à paraitre apportera des précisions sur le salaire de référence à prendre en considération.
Qui versera la prime inflation et selon quel calendrier ?
- Pour les salariés : L’indemnité sera versée aux salariés par leur employeur sur la paie de décembre 2021.
- Pour les indépendants : L’indemnité sera versée dès décembre 2021 par les URSSAF ou les caisses de la MSA.
- Pour les agents publics : L’État versera l’indemnité inflation à ses agents en janvier 2022.
- Pour les retraités : Le versement de l’indemnité sera assuré en février 2022 par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
- Pour les demandeurs d’emploi : L’indemnité sera versée par Pôle emploi en janvier 2022.
- Pour les bénéficiaires de prestations sociales : L’indemnité sera versée par la CPAM, par la caisse de MSA ou encore la CAF selon les différents types de bénéficiaires.
- Pour les étudiants : Le réseau des CROUS versera l’indemnité en décembre 2021 aux boursiers (hors étudiants salariés qui recevront la prime par leur employeur).
Quelle est la procédure de remboursement du montant versé par l’employeur ?
L’État remboursera intégralement l’employeur du montant des indemnités qu’ils verseront à leurs salariés. Pour se faire, l’employeur doit déclarer le versement des indemnités et les déduire des cotisations sociales dues dès le mois suivant (pour les déclarations mensuelles) à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS).
En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4629_projet-loi.pdf
