Depuis plusieurs années et à cause de phénomène tel que l’épidémie de Covid-19, les sociétés ont dû accélérer leur transformation numérique et la question de la protection des données recueillies devient de plus en plus préoccupante.
La prime de partage de valeur a été mise en place au 1er juillet 2022 à la suite de la publication de la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022.
Les conventions collectives Syntec et de la métallurgie ont été modernisées soit par la réécriture, soit par des modifications des classifications.
La loi de finances pour 2023 prévoit que le salarié participe au coût de la formation, d’une VAE ou d’un bilan de compétences effectués dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
Un abandon de poste est le fait, de la part d’un collaborateur, de s’absenter de son lieu de travail pendant les heures normales de travail, de manière prolongée, répétée et sans justificatif
En novembre 2022, les députés et sénateurs ont trouvé un accord à l’Assemblée nationale quant au projet de loi relatif au marché du travail. Cette loi a pour objectif de mettre en place des dispositions sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Les aides à l’embauche des apprentis et salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation continueront de s’appliquer en 2023 à la suite d’un décret du Ministère du travail paru le 30 décembre 2022 au Journal Officiel.
Il est possible, depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, d’augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel au moyen d’un avenant complément d’heures,
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022.
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social en applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire.
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