Réduction générale de cotisations patronales, fraction AGIRC-ARRCO
Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO du 23 décembre 2019 a rappelé les conditions de mise en application du dispositif de réduction de charges patronales…
Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO du 23 décembre 2019 a rappelé les conditions de mise en application du dispositif de réduction de charges patronales…
La LFSS a prévu d’intégrer la baisse des impôts pour les taux neutres et les taux personnalisés de prélèvement à la source applicables dès janvier 2020…
La déclaration sociale nominative (DSN) deviendra obligatoire progressivement pour le secteur public d’ici le 1er janvier 2022…
Le décret du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage instaure une mesure dite de « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage…
La LFSS 2019 avait beaucoup fait parler d’elle. Cette année, la LFSS 2020 est un peu moins conséquente, retrouvez les points clés dans cet article…
2020 est moins impactée par les modifications des cotisations sociales que l’année 2019. Retrouvez les évolutions prévues pour cette année…
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français de classes moyennes…
Comme nous avons eu l’occasion de le voir lors d’une précédente Nov’Actu, certaines obligations ne s’appliquent que lorsqu’un seuil d’effectif est atteint…
L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est paru le 2 décembre 2019, retrouvez toutes les modifications dans cet article…
La GTA est le premier maillon de la chaîne de production de la paie et de déclaratifs…
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