Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social en applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire.
Le transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui devait intervenir au 1er janvier 2023, est reporté pour toutes les entreprises au 1er janvier 2024.
La situation mondiale actuelle aggrave depuis plusieurs semaines l’inflation en France. Découvrez les mesures mises en place…
Un ESAT (Etablissement et Service D’aide par le Travail) permet, à des personnes en situation de handicap, d’exercer une activité à caractère professionnel et de bénéficier d’un accompagnement médico-social et éducatif.
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Le 31 juillet 2022, marque la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositifs votés par le gouvernement au travers de 2 lois principales : la loi de financement pour la sécurité sociale 2022 et la loi sur les vigilances sanitaires de novembre 2021…
Le plafond des tickets restaurant à 38 euros prendra fin au 30 juin 2022 et reviendra à la normale dans les restaurants…
Après plusieurs années de controverses, la saga du barème Macron a trouvé son épilogue le 11 mai 2022…
Cette contrepartie financière mensuelle, qui récompense le salarié de sa fidélité, peut être versée sous certaines conditions. Découvrez lesquelles…
Comment l’entreprise doit-elle prendre en compte le 13ème mois dans le calcul du minimum conventionnel ? Réponses de la Cour de cassation de Nîmes…
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