Droit à l’erreur sur le calcul et le paiement des cotisations 2020
A compter de janvier 2020, les employeurs pourront bénéficier de nouvelles tolérances en matière de déclarations et paiement des cotisations sociales…
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Un décret sorti dernièrement a apporté des modifications sur ce dispositif de bonus/malus que nous vous avions présenté dans une précédente actualité…
Le 30 septembre 2019, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté en publication à l’Assemblée Nationale…
Lors de la perte d’un emploi, l’Assurance chômage est une assurance obligatoire qui protège tous les salariés du privé et certains du secteur public…
Début 2019, la LFSS présentait le nouveau dispositif de Réduction générale de cotisations patronales intégrant de nouvelles cotisations Pole Emploi notamment
Le forfait jour est un régime conventionnel qui déroge aux règles de calcul standard de la durée légale du travail qui permet au salarié d’aménager sa semaine
Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2019 bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu
Retrouvez dans cet article tous les changements impactants au premier juillet de l’actualité réglementaire 2019 : transports, AGS, CSP…
Le plan d’action pour la croissance des société souhaite donner un nouvel élan aux entreprises en leur permettant, notamment, d’innover plus
Le 3 avril 2019, l’instruction interministérielle du 29 mars 2019 a apporté quelques modifications sur le calcul du taux de réduction de charge salariale
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