Au 1er janvier est entré en vigueur un nouveau mode de calcul de la réduction Fillon (ou réduction générale).
Cette modification du mode de calcul impacte plusieurs éléments de la formule de calcul.
Le Coefficient C est déterminé en fonction du total des cotisation patronales prises en compte dans la réduction Fillon (T) et la rémunération annuelle brute (RAB).
La valeur T correspond à une valeur maximale du coefficient et est fixée pour 2023 à :
- 31.91% (ou 0.3191) pour les entreprises de moins de 50 salariés
- 32.31% (ou 0.3231) pour les entreprises de 50 salariés et plus.
La formule du coefficient C sera alors :
C = (T/0.6) x [(1,6x(SMIC annuel/RAB))-1]
Autre modification entrant dans le calcul, la rémunération annule Brute prise pour le calcul de la réduction Fillon tient compte des avantages en nature et des rappels de salaire.
Cela s’ajoute aux heures supplémentaires et complémentaires qui étaient déjà prises en compte depuis la loi de finance de la sécurité sociale de 2012.
La réduction attendue sera donc de :
(RAB x C) – (Cumul des réductions Fillon depuis le 1er janvier)
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030067265
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-et-exonerations/allegements-generaux.html
