Le prélèvement à la source, communément appelé PAS, décrit le système qui permet à l’employeur d’un salarié de collecter directement sur le salaire d’un mois donné le montant de l’impôt dû par le salarié. L’employeur, en fin de mois, doit reverser ce montant à l’administration fiscale.
Le prélèvement à la source 2019
Les règles données aux employeurs sont de deux sortes :
La première règle décrit le mode de récupération par l’employeur du taux à appliquer sur le bulletin de paie pour un salarié et un mois donné. Le taux est calculé par l’administration fiscale à partir de la déclaration d’impôts. Il est alors transmis au salarié par l’administration fiscale. Le salarié a la possibilité d’accepter le taux indiqué ou de demander à ce que lui soit appliqué un taux dit « neutre ». Plusieurs cas se présentent pour les salariés. L’administration fiscale met actuellement en œuvre des informations accessibles sur le site www.impots.gouv.fr qui sont à consulter pour comprendre les différents cas et choisir ce qui convient le mieux à chaque situation individuelle. L’employeur réceptionne les taux à appliquer à chacun au travers du système mensuel DSN récemment mis en œuvre.
La deuxième règle décrit le mode de calcul de l’assiette de la cotisation du Prélèvement à la Source. L’assiette est constituée à partir du net imposable et des ajustements y sont apportés selon les cas. Contrats courts, Indemnités Journalières (IJ) subrogées, lieu de résidence, contrats stagiaires… font partie de ces cas. La gestion de ces règles de calcul est intégrée au réglementaire de paie.
Le PAS dans ORHUS
Pour permettre aux clients de préparer au mieux leurs salariés à ce changement d’habitude, NOVRH a choisi de participer au projet pilote organisé par l’administration fiscale.
Ce pilote a eu lieu en 2 temps :
- l’été dernier, des tests ont été réalisés pour permettre à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de vérifier la bonne récupération des salariés à traiter et la transmission correcte de ces informations avec l’employeur. Nous avons participé à ce pilote pour valider, de notre côté, les interactions et évolutions nécessaires de notre outil, quant à la communication avec le service des impôts. Il a permis de valider les choix faits par NOVRH pour appliquer la première règle, décrite ci-dessus,
- depuis mars 2018, le pilote est entré dans une deuxième phase. Nous y participons activement. L’objectif est de tester, dans les conditions réelles d’une paie, ce nouveau cycle. Les évolutions réglementaires nécessaires sont donc en cours de finalisation. Les éléments de base étant actés, nous travaillons actuellement sur les spécificités nécessaires pour traiter les cas tels que la gestion des IJ subrogées par exemple. Ce pilote est réalisé à partir de notre propre paie. Il nous permet de mettre au point le réglementaire de référence adapté au PAS.
En parallèle à la réalisation de ce pilote, NOVRH a signé la « charte de partenariat prélèvement à la source entre les éditeurs de solutions de logiciels de paie et la direction générale des finances publiques ». Elle a pour vocation de définir, d’une part, les engagements des éditeurs de solutions de logiciels de paie permettant à ceux-ci de proposer une offre conforme à une mise en œuvre du prélèvement à la source dans des conditions optimales et, d’autre part, les engagements en retour de la DGFIP envers les éditeurs signataires.
Retrouvez la liste des éditeurs signataires de la charte.
Le PAS et son planning de mise en œuvre par NOVRH
Notre objectif est d’avoir, d’ici cet été, un réglementaire incluant les cas habituels traités par nos clients. L’administration fiscale a envisagé la mise en œuvre d’une préfiguration du PAS à l’automne 2018. A compter de la paie de septembre 2018, il sera donc possible de faire apparaître sur les bulletins de paie le montant du prélèvement qui aurait été acquitté si le PAS avait été en vigueur. Cette préfiguration sera assurée sur la base du taux personnalisé transmis à l’employeur à compter de septembre, sauf option de l’usager pour le taux « neutre ».
NOVRH s’est fixé pour deuxième objectif de proposer ce service à ses clients avec une mise en œuvre étalée à partir de septembre.
Le PAS en absence de DSN
Pour rappel, les employeurs publics (l’État, les collectivités territoriales, les hôpitaux publics) entreront dans le champ de la DSN après 2019. Pendant la période transitoire (en 2019), ces employeurs doivent collecter et reverser les prélèvements à la source. Ils devront déposer tous les mois une déclaration spécifique, la déclaration Prélèvement à la Source pour les Revenus Autres (PASRAU) qui servira de déclaration de la collecte nominative du prélèvement à la source, d’outil pour son reversement à l’administration fiscale et permettra l’envoi par la DGFIP des taux de prélèvement à la source, s’inspirant ainsi de la logique de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Quand ces employeurs entreront dans le champ d’application de la DSN, ils utiliseront cette dernière en lieu et place de la déclaration PASRAU. Le choix de NOVRH a été de traiter la déclaration PASRAU comme si elle était une version de la norme DSN.
Pour plus d’informations sur le prélèvement à la source, consultez le site dédié de l’administration fiscale.
A propos de la solution ORHUS :
ORHUS est une solution SIRH et Paie adaptée aux entreprises privées et parapubliques de 250 à 5000 collaborateurs. La solution couvre toutes les expertises du métier des Ressources Humaines : gestion administrative du personnel, gestion de la paie, absences, rémunération et avantages, talents, formation, recrutement et pilotage RH.
