Dans un précédent article, nous vous énoncions le plafond de la Sécurité sociale 2020. Découvrons maintenant les trois points phares de la LFSS 2020.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Prime Macron »)
Premier point clé de la LFSS 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a évolué. Pour rappel, c’est une prime entièrement défiscalisée et désocialisée dans la limite de 1.000€.
Pour 2020, les conditions les plus impactantes sont les suivantes :
- La rémunération brute du salarié doit être inférieure à 3 SMIC « Fillon » pour 2019 ;
- L’entreprise doit posséder un accord d’intéressement ;
- A verser au plus tard le 30/06/2020.
Pour les petites structures, une souplesse a été mise en place sur la conclusion de l’accord d’intéressement.
LFSS 2020 : exonération de charges sociales
Plafonnement de la réduction en cas de Déduction Forfaitaire Spécifique
Pour les employeurs qui appliquent une déduction forfaitaire spécifique (DFS) à certains salariés, la réduction sera plafonnée à 130% de la réduction de droit commun. Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier 2020.
Quelques exemples d’emplois ayant une DFS :
- Bâtiment : 10 %
- Mannequinat : 10 à 25 %
- Journalisme : 30 %
Cette réduction sera applicable dans la limite de 7600,00€ par salarié et par année civile.
Bonus / Malus de l’assurance chômage et Réduction « Fillon »
Dans la LFSS 2020, est mentionné une modification du taux de cotisation d’assurance chômage.
Le taux de droit commun reste à 4.05 % (avec minoration ou majoration à +/- 1 point).
De plus, est annoncé un principe de neutralisation du taux d’assurance chômage. Il sera applicable en 2021, selon le gouvernement. Le coefficient T tiendra compte dans tous les cas d’un taux à 4.05 % s’il est reconduit sur 2020.
En pratique, cela signifie qu’il y est diminution ou augmentation du taux d’assurance chômage pour les employeurs, c’est le taux de 4.05 % (s’il reste le même) qui sera comptabilisé dans le calcul du coefficient. Cette mesure ne serait applicable qu’à compter de 2021, date à laquelle les taux modulés devraient entrer en vigueur (1er mars 2021).
Le congé de proche aidant dans la LFSS 2020
Pour finir, lors de l’annonce de la LFSS 2020, la situation d’aide d’un proche est désormais rémunérée. L’indemnisation sera perçue par les salariés et les travailleurs indépendants, pour une durée allant jusqu’à 3 mois sur l’ensemble de la carrière.
La somme sera versée par les Caf et caisses de MSA. Le montant de cette allocation sera équivalent à celui de l’allocation journalière de présence parentale (43,71€/jour en 2019) et ouvrirait les droits à la retraite.
