Le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social.
Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font l’objet d’un arrêté du 31 janvier 2023 publié le mardi 7 février 2023.
Celui-ci modifie l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail (legifrance.gouv.fr).
Ce nouvel arrêté rend obligatoire l’affichage du montant net social au sein des bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023 avec une période transitoire de juillet 2023 à décembre 2024 permettant d’utiliser le bulletin de paie simplifié « adapté » (Un arrêté à venir devrait nous renseigner sur cette période, le contenu et les obligations qui en découlent).
À compter du 1er janvier 2024, le « montant net social » de chaque salarié devra déclarer via la déclaration sociale nominative (DSN).
A partir de janvier 2025, la mention sera obligatoire sur tous les bulletins de paie.
Qu’est-ce que le montant net social (MNS) :
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Il a pour objectif de faciliter la déclaration et la compréhension par les usagers (déclarants, bénéficiaires ou encore chargés d’attribuer les aides) de la ressource ou rémunération prise en compte pour le calcul de leurs prestations sociales.
« Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie avec :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
- La suppression de certaines informations. »
Comment est-il constitué :
Il est composé de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Sont donc déduites de ce montant net social les cotisations et contributions sociales obligatoires d’origines légales ou conventionnelles à la charge du salarié, ainsi que les cotisations salariales à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du Code de la Sécurité Sociale (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé »).
Source:
