Les frais professionnels de vos salariés comprennent notamment les indemnités kilométriques. Elles sont remboursées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Les barèmes viennent d’être valorisés pour l’année 2020.
Principe
Le remboursement des indemnités kilométriques 2020 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d’utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.
Ces remboursements de frais sont exonérés de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par l’administration.
Attention même dans le cas où le montant de remboursement des frais n’excède pas les montants du barème, le caractère professionnel de ces frais est obligatoirement à justifier.
A défaut, les frais seront réintégrés dans l’assiette de cotisations.
Chaque année pour l’établissement du barème l’administration tient compte des points suivants :
- l’usure du véhicule ;
- le carburant ;
- les frais de réparation et d’entretien ;
- les dépenses de pneumatiques ;
- les frais d’achat des casques et protections pour les 2 roues ;
- les primes d’assurance.
Barème des automobiles valorisé
Les barèmes des indemnités kilométriques sont revalorisés pour tous les véhicules. Nous vous rappelons que votre convention collective peut notamment prévoir des barèmes kilométriques spécifiques.
| Puissance fiscale (en CV) | 0 < km annuel < 5 000 | 5 001 < km annuel < 20 000 | 20 001 < km annuel |
| 3CV et moins | d x 0,451 | (d x 0,270) + 906 | d x 0,315 |
| 4CV | d x 0,518 | (d x 0,291) + 1 136 | d x 0,349 |
| 5CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
| 6CV | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
| 7CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
d = distance parcourue à titre professionnel en 2020
Exemple :
Je possède un véhicule particulier d’une puissance fiscale de 6 CV que j’utilise pour faire mon trajet domicile-travail de 60km Allée-Retour par jour. Je travaille 200 jours dans l’année, je parcours donc 12 000km/an avec mon véhicule dans le cadre de mon travail.
Indemnités kilométriques = (d x 0,32) + 1 244
= (12 000 x 0,32) + 1 244
= 5 128 €
Concernant le barème des cyclomoteurs, les tranches kilométriques sont modifiées. Elles sont dorénavant les mêmes que pour les motocyclettes. Les 2 roues motorisées disposent d’un barème kilométrique spécifique dépendant de la cylindrée et de la puissance fiscale.
Barème des moins de 50 cm3 : vélomoteurs, cyclomoteurs tranches modifiées
| Jusqu’à 2000 km | De 2001 à 5000 km | Au-delà de 5000 km |
| d x 0.272 | (d x 0.064) + 416 | d x 0.147 |
Plus de 50 cm3 : scooters, motocyclettes
| Puissance fiscale | Jusqu’à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0.341 | (d x 0.085) + 768 | d x 0.213 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0.404 | (d x 0.071) + 999 | d x 0.237 |
| Plus de 5 CV | d x 0.523 | (d x 0.068) + 1365 | d x 0.295 |
