Dans le cadre d’un arrêt de travail lié au Coronavirus, les délais de carence pour le versement des indemnités journalières et complémentaires ont été supprimés. De plus, depuis le 15 mars, la procédure d’arrêt de travail pour les parents contraints de garder leur enfant a été simplifiée.
Suspension du délai de carence de l’indemnité complémentaire versée par les employeurs
Dans le régime général, les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours. Cependant, dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (COVID-19), ce délai de carence a été supprimé pour les personnes qui sont exposées au Coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement.
En principe (et à vérifier à partir de votre convention collective), en tant qu’employeur, vous versez au salarié une indemnité complémentaire à l’indemnité journalière de Sécurité sociale s’il remplit les conditions suivantes :
- justifier d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise ;
- avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures ;
- être pris en charge par la Sécurité sociale, et donc bénéficier des IJSS ;
- être soigné sur le territoire français (ou dans l’un des autres Etats membres de la Communauté européenne).
Dans le cadre de cette indemnité complémentaire, vous appliquez un délai de carence de 7 jours en cas d’arrêt d’origine non professionnelle (hors dispositions conventionnelles favorables). Cependant, ce délai de carence ne s’applique pas aux personnes qui sont en arrêt de travail en raison du Coronavirus. Dans ce cas, l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière sera versée dès le premier jour d’arrêt de travail. Les mesures mises en œuvre s’appliquent jusqu’au 30 avril 2020.
Mise en place d’une procédure spéciale pour les parents
Jeudi 12 mars au soir, Emmanuel Macron a annoncé que tous les établissements scolaires seraient fermés à partir du lundi 16 mars et ce, jusqu’à nouvel ordre.
A l’origine, les parents qui se trouvaient dans l’impossibilité de travailler afin de garder leur enfant en raison du Coronavirus pouvaient se voir prescrire un arrêt de travail par un médecin de l’ARS habilité.
Dorénavant, la procédure a été simplifiée : il n’est plus nécessaire de passer par un médecin de l’ARS. C’est à vous, en tant qu’employeur, d’effectuer la demande d’arrêt de travail (14 jours calendaires maximum initialement mais prolongeable).
Ce régime spécifique des indemnités journalières s’applique aux parents d’un enfant de moins de 16 ans qui n’auraient pas la possibilité de télétravailler. Le gouvernement leur permet ainsi d’avoir droit aux indemnités journalières sans délai de carence.
Un seul parent peut bénéficier du dispositif. Il doit pour cela vous fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre et sur cette période (il est possible d’alterner les arrêts de travail entre les deux parents sur des périodes différentes).
Source : Editions Tissot
