Depuis l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, le métier de délégué à la protection des données (« DPD », ou « DPO » dans ce guide), est devenu incontournable.
En 2021, plus de 80 000 organismes/entreprises ont d’ailleurs désignés un DPO.
Pourquoi faut-il un DPO dans l’entreprise ?
En effet, la désignation d’un DPO est obligatoire pour :
- Les autorités et organismes publics ;
- Les organismes/entreprises dont l’activité de base implique des opérations de traitement exigeant un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle ;
- Les organismes/entreprises traitant à grande échelle des données sensibles (données de santé par exemple) ou relative à des condamnations pénales ou infractions.
La CNIL publie un guide sur ce professionnel en charge de conseiller les responsables de traitement sur la protection des données.
Que contient ce guide publié par la CNIL ?
Cet outil regroupe les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes/entreprises et accompagner les DPO déjà en poste.
Celui-ci est organisé en quatre parties :
- Le rôle du DPO
- La désignation du DPO
- L’exercice de la fonction du DPO
- L’accompagnement du DPO par la CNIL
Chaque thématique est illustrée par des cas concrets et les réponses aux questions fréquemment posés sur le sujet.
Par exemple : dans quels cas un(e) organisme/entreprise doit-il/elle obligatoirement désigner un délégué à la protection des données ? Qui peut être délégué ? quels sont ses missions et ses moyens d’action, quel est son statut, ou encore comment organiser sa prise de fonction ?
Le lecteur peut également s’appuyer sur des outils pratiques tel qu’un modèle de lettre de mission.
Ce guide complète la page dédiée au DPO disponible sur le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees
