Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail permettant aux salariés de ne pas être soumis à un décompte horaire mais à un nombre de jours travaillés sur l’année. Si ce dispositif est largement appliqué aux cadres en CDI, qu’en est-il des salariés en CDD ? Peuvent-ils bénéficier d’un forfait annuel en jours ?
Dans cet article, découvrez les conditions d’éligibilité au forfait jours pour un salarié en CDD, les modalités de calcul et les points de vigilance à connaître.
Qu’est-ce que le forfait jours ?
Le forfait jours est une organisation du temps de travail permettant aux salariés concernés de ne pas être soumis à la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Leur temps de travail est comptabilisé en nombre de jours travaillés sur l’année, avec un plafond fixé par la loi ou par un accord collectif.
Ce dispositif offre une grande flexibilité mais nécessite le respect strict des conditions prévues par le Code du travail et les accords collectifs.
Un salarié en CDD peut-il être au forfait jours ?
Le Code du travail ne limite pas l’application du forfait jours aux seuls salariés en CDI. Il précise que ce mode d’organisation peut s’appliquer aux salariés qui remplissent deux critères essentiels :
Être cadre et disposer d’une autonomie dans l’organisation de son emploi du temps.
Occuper un poste dont la durée de travail ne peut être prédéterminée en raison de la nature des missions confiées.
Un salarié en CDD peut donc, en théorie, être soumis à un forfait jours si :
L’accord collectif applicable à l’entreprise le prévoit.
Il appartient à une catégorie de salariés éligibles.
Son contrat précise explicitement l’application du forfait jours.
Cependant, l’accord collectif peut exclure les CDD de ce dispositif. Il est donc essentiel de vérifier les dispositions de la convention collective ou de l’accord d’entreprise.
Comment calculer le forfait jours pour un CDD ?
Durée de référence
Le forfait annuel en jours est généralement fixé à 218 jours par an, sauf dispositions particulières prévues par l’accord collectif. Lorsqu’un salarié est embauché en CDD pour une durée inférieure à un an, le nombre de jours travaillés doit être ajusté proportionnellement à la durée du contrat.
Calcul du nombre de jours travaillés
Le calcul du nombre de jours de forfait pour un salarié en CDD se fait au prorata du nombre de jours travaillés sur une année complète.
Exemple
Si un salarié en CDD est embauché pour 6 mois, le calcul sera le suivant :
Ainsi, son forfait jours sera fixé à 109 jours.
Points de vigilance
L’accord collectif peut prévoir un calcul spécifique pour les CDD.
Le contrat doit préciser clairement le nombre de jours travaillés.
L’employeur doit veiller au respect du temps de repos et à l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Pourquoi un SIRH facilite la gestion du forfait jours en CDD ?
Le forfait jours en CDD nécessite une gestion rigoureuse, notamment pour assurer :
Le suivi des jours travaillés et des jours de repos.
L’adaptation du forfait aux durées de contrat variables.
La conformité avec les accords collectifs et la réglementation en vigueur.
L’utilisation d’un Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) permet d’automatiser le suivi du forfait jours, de simplifier le calcul du prorata et d’assurer un reporting précis des temps de travail.
Un SIRH bien paramétré offre plusieurs avantages :
Simplification des déclarations et gestion administrative.
Sécurisation des données RH et conformité légale.
Optimisation du suivi du temps de travail, notamment pour les contrats courts.
Conclusion
Un salarié en CDD peut bénéficier du forfait jours, à condition que l’accord collectif ne l’exclue pas et que les critères d’éligibilité soient remplis. Le calcul du forfait doit être ajusté proportionnellement à la durée du contrat, en veillant au respect des obligations légales.
Pour les employeurs, la gestion du forfait jours en CDD peut être simplifiée grâce à un SIRH, qui permet d’automatiser les calculs, d’assurer la conformité et de garantir un suivi optimal des temps de travail.
En adoptant un outil RH performant, les entreprises peuvent optimiser la gestion de leurs salariés en CDD et garantir une application rigoureuse du forfait jours.
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