Professionnels RH & Paie, découvrez les chiffres qui vous accompagneront tout au long de l’année 2021.
Plan de l’article :
- Plafond de la Sécurité sociale 2021
- SMIC
- RSA
- Barème des oppositions
- Avantage en nature
- Frais de déplacements
- Titre restaurant
- Rémunération des apprentis
- Rémunérations en contrat de professionnalisation (pourcentage du SMIC)
- Les jours fériés 2021
- Forfait jour : combien de jours de repos en 2021 ?
Plafond de la Sécurité sociale 2021 :
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites…, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. En raison du contexte économique lié à la crise sanitaire, il n’est exceptionnellement pas revalorisé en 2021.
Pour rappel, voici les valeurs du PASS pour l’année 2021 :
- Annuel : 41 136 euros ;
- Trimestriel : 10 284 euros ;
- Mensuel : 3 428 euros ;
- Journalier : 189 euros ;
- Horaire : 26 euros.
SMIC :
Le décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020 prévoit une revalorisation du SMIC de +0,99% (soit une hausse de 15 euros par mois) à compter du 1er janvier 2021. Voici les nouveaux chiffres clés du SMIC :
- Horaire : 10,25 euros ;
- Mensuel pour 151,67 heures : 1554,58 euros.
RSA :
En ce début d’année 2021, voici les montants du RSA en vigueur :
Pour rappel le RSA est revalorisé chaque année en avril.
Barème des oppositions :
Les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des salaires n’ont pas été réévalués pour 2021, en raison de la faiblesse de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre août 2019 et août 2020.
- Barème mensuel 2021 :
Tranches de rémunérations | Pourcentage de saisie |
0 à 322.50€ | 1/20ème |
de 322.51 à 629.17€ | 1/10ème |
de 629.18 à 937.50€ | 1/5ème |
de 937.51 à 1 244.17€ | 1/4 |
de 1 244.18 à 1 550.83€ | 1/3 |
de 1 550.84 à 1 863.33€ | 2/3 |
plus de 1 863.33€ | En totalité |
Majoration pour personne à charge : 124.17€ par personne à charge |
- Barème annuel 2021 :
Tranches de rémunérations | Pourcentage de saisie |
0 à 3 870.00€ | 1/20ème |
de 3 870.01 à 7 550.00€ | 1/10ème |
de 7 550.01 à 11 250.00€ | 1/5ème |
de 11 250.01 à 14 930.00€ | 1/4 |
de 14 930.01 à 18 610.00€ | 1/3 |
de 18 610.01 à 22 360.00€ | 2/3 |
plus de 22 360.00€ | En totalité |
Majoration pour personne à charge : 1 490.00€ par personne à charge |
Avantage en nature :
L’URSSAF a publié le 6 janvier 2021, les chiffres des différents avantages en nature.
- Avantage en nature nourriture 2021 :
Libellé | Valeur |
Avantage repas | 4.95 |
Avantage journalier (2 repas) | 9.90 |
- Avantage en nature logement 2021 (évaluation forfaitaire) :
Rémunération mensuelle brute en espèces | Logement comportant une pièce principale | Logement comportant plusieurs pièces principales |
Moins de 1 714.00€ | 71.20€ | 38.10€ par pièce principale |
de 1 714.00 à 2 056.79€ | 83.20€ | 53.40€ par pièce principale |
de 2 056.80 à 2 399.59€ | 94.90€ | 71.20€ par pièce principale |
de 2 399.60 à 3 085.19€ | 106.70€ | 88.90€ par pièce principale |
de 3 085.20 à 3 770.79€ | 130.70€ | 112.70€ par pièce principale |
de 3 770.80 à 4 456.39€ | 154.30€ | 136.20€ par pièce principale |
de 4 456.40 à 5 141.99€ | 178.10€ | 166.00€ par pièce principale |
à partir de 5 142.00€ | 201.70€ | 189.80€ par pièce principale |
Frais de déplacements :
- Indemnité de petit déplacement :
Type de frais | Valeur |
Indemnités repas (déplacement pro.) | 19.10€ |
Indemnités restauration lieu de travail | 6.70€ |
Indemnité restauration hors lieu de travail | 9.40€ |
- Indemnité de grand déplacement
Type de frais | 1er au 3ème mois | 4ème au 24ème mois | 25ème au 72ème mois |
Repas | 19.10€ | 16.20€ | 13.40€ |
Nuit + PDJ (dep : 75,92,93,94) | 68.50€ | 58.20€ | 48.00€ |
Nuit + PDJ | 50.80€ | 43.20€ | 35.60€ |
- Indemnité forfaitaire de mobilité :
Type de frais | Valeur |
Hébergement provisoire et nourriture | 76.10€/jour limité à 9 mois |
Dépenses d’installation | 1 524.30€ Majorée de 127.10€ par enfant à charge Limitée à 1 905.30€ |
Titre restaurant :
La limite d’exonération 2021 est portée à 5,54€.
Pour rappel : l’exonération de charges sur la part patronale des titres restaurant s’effectue dans la limite énoncée ci-dessus soit 5,54€. Et si celle-ci correspond à un seuil de contribution patronale compris entre 50% et 60% de la valeur totale du titre.
De plus, n’oublions pas qu’avec la pandémie du Covid-19 et la fermeture des restaurants, le Gouvernement a annoncé dans un communiqué daté du 4 décembre 2020 que la validité des titres restaurant arrivant à échéance le 1er février 2021 est repoussée au 1er septembre 2021.
Rémunération des apprentis :
Aucun changement sur la rémunération des apprentis prévu en 2021. Pour rappel, voici le tableau des pourcentages de rémunération des apprentis (pourcentage du SMIC).
Année d’études / Tranche d’âge | 16-17 ans | 18-20ans | 21-25 ans | +26 ans |
1ère année | 27.00% | 43.00% | 53.00% | 100.00% |
2ème année | 39.00% | 51.00% | 61.00% | 100.00% |
3ème année | 55.00% | 67.00% | 78.00% | 100.00% |
Pour rappel, dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », une aide financière exceptionnelle est disponible pour le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage :
- 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans,
- 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP).
Rémunérations en contrat de professionnalisation (pourcentage du SMIC) :
Niveau diplôme au début de la formation / Tranche d’âge | –21ans | 21-25ans |
Bac Pro minimum | 65.00% | 80.00% |
Autre que Bac Pro | 55.00% | 70.00% |
Les mêmes aides à l’embauche s’applique sur les alternants en contrats de professionnalisation.
Les jours fériés 2021 :
Selon l’article L 3133 – 1 du code du travail qui fixe les jours de fêtes légales, le site Service-Public diffuse les jours fériés de 2021.
Date | Libellé | Commentaires |
Vendredi 1er janvier | Jour de l’An | |
Lundi 5 avril | Lundi de Pâques | En Alsace Moselle, il y a également le vendredi Saint comme jour férié (vendredi 2 avril) |
Samedi 1er mai | Fête du travail | Seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés. Le travail est prévu dans certains établissement et service où le travail ne peut pas être interrompu en raison de la nature de l’activité (hôpitaux, service de transports publics, hôtels – restaurant) |
Samedi 8 mai | Armistice 1945 | |
Jeudi 13 mai | Ascension | |
Lundi 24 mai | Pentecôte | |
Mercredi 14 juillet | Fête Nationale | |
Dimanche 15 août | Assomption | |
Lundi 1er novembre | Toussaint | |
Jeudi 11 novembre | Armistice 1918 | |
Samedi 25 décembre | Jour de Noël | En Alsace Moselle, le 26 décembre est également férié. |
Les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés. Dans certains cas, les jours fériés permettent également de bénéficier d’un pont.
Pour rappel, l’employeur peut accorder un pont aux salariés, notamment entre un ou deux jours de repos hebdomadaire(s) et un jour férié. Toutefois les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées, elles seront effectuées sur un autre jour.
Forfait jour : combien de jours de repos en 2021 ?
Pour un salarié travaillant du lundi au vendredi et ayant 5 semaines de congés payés, dont la convention de forfait est établie sur la base d’une année civile, le décompte est le suivant :
Nous avons 365 jours dans l’année 2021.
Auxquels nous devons soustraire les jours non travaillés :
- 7 jours fériés tombant un jour travaillé
- 104 samedis et dimanches
- 25 jours de congés payés
Ce qui donne un total de : 229 jours travaillés.
Pour un salarié ayant conclu un forfait annuel de 218 jours travaillés, le nombre de jour de repos (communément appelés RTT) sera de 229 – 218 = 11 jours.