Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif essentiel pour accompagner les salariés touchés par un licenciement économique, est prolongé d’une année supplémentaire. Initialement prévu pour s’arrêter au 31 décembre 2024, il restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025, grâce à l’avenant n° 9 du 22 novembre 2024, agréé par un arrêté du 23 décembre 2024. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette prolongation et les nouveautés introduites.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le CSP vise à favoriser le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Il inclut :
Un accompagnement renforcé : des services personnalisés et un suivi intensif par France Travail.
Une allocation spécifique, l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), pour assurer un revenu de substitution.
Qui peut bénéficier du CSP ?
Le dispositif s’adresse aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté, travaillant dans des entreprises de moins de 1 000 salariés, dans le cadre :
D’un licenciement économique, via :
L’entretien préalable au licenciement.
La dernière réunion du CSE.
D’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, sans condition d’effectif.
Prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2025
L’avenant n° 9 du 22 novembre 2024 prolonge le CSP jusqu’à la fin de l’année 2025. Cette mesure a été validée par un arrêté publié au Journal officiel le 24 décembre 2024.
Spécificités pour Mayotte
Pour Mayotte, la prolongation est prévue par l’avenant n° 6 du 22 novembre 2024, agréé dans les mêmes conditions.
Nouveau cas d’allongement de la durée du CSP
L’avenant introduit une nouveauté importante :
Congé de présence parentale : si un salarié licencié a un enfant à charge atteint d’une maladie ou d’un handicap, la durée de son CSP peut être prolongée pour correspondre à la durée maximale de l’allocation de présence parentale.
Les perspectives à venir pour le CSP
Les partenaires sociaux ont souligné les résultats positifs du CSP et prévoient d’introduire des ajustements si nécessaire. Ils ont appelé à une amélioration du pilotage du dispositif à l’échelle nationale et locale pour renforcer son efficacité.
Arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément de l’avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP.
Arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément de l’avenant n° 6 du 22 novembre 2024 à la convention du 17 juillet 2018 relative au CSP à Mayotte.
