Le calcul des jours d’arrêt maladie s’effectue en jours calendaires, incluant week-ends et jours fériés. La gestion implique plusieurs étapes clés : transmission par le salarié sous 48h, signalement par l’employeur via la DSN sous 5 jours, et application d’un délai de carence de 3 jours avant le versement des IJSS. Le calcul peut varier selon les conventions collectives et la situation spécifique du salarié.
Vous êtes confronté à la gestion d’un arrêt maladie et vous vous interrogez sur son calcul précis ? Que vous soyez employeur ou salarié, comprendre le mode de calcul des jours d’arrêt maladie est essentiel pour garantir une gestion efficace de ces situations.
Comprendre l’arrêt maladie en détail
Définition et cadre légal
L’arrêt maladie est un arrêt de travail prescrit dans le cas d’une incapacité temporaire de travail suite à :
- Une maladie non professionnelle
- Un accident d’origine non professionnelle
Il est obligatoirement prescrit par un professionnel de santé :
- Médecin traitant
- Médecin spécialiste
- Médecin hospitalier
Impact sur les droits du salarié
Sauf dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou convention, l’arrêt maladie influence plusieurs aspects :
Points maintenus :
- Acquisition des congés payés : Maintenue dans la limite de 24 jours ouvrables par an
- Ancienneté : Continue à courir pendant l’arrêt
- Protection sociale : Maintien des droits
Points impactés :
- Primes variables : Possible réduction ou suppression des primes liées au temps de travail effectif
- Prime annuelle
- Prime de transport
- Prime de conditions particulières (froid, etc.)
- Avantages en nature : Suspension des titres restaurant
- RTT : Généralement pas d’acquisition pendant l’arrêt
Procédure détaillée de gestion des arrêts maladie
Obligations du salarié
Le délai de 48 heures est crucial pour transmettre l’arrêt de travail. Le salarié peut fournir :
- L’arrêt dématérialisé (méthode privilégiée)
- Transmis directement à la CPAM par le médecin
- Le salarié reçoit un volet employeur à transmettre
- L’arrêt papier (moins fréquent)
- Volet 1 : À conserver par le salarié
- Volet 2 et 3 : À envoyer à la CPAM
- Volet 4 : À transmettre à l’employeur
- Le bulletin d’hospitalisation
- À transmettre à la CPAM et l’employeur
- Vaut arrêt de travail
Distinction entre types d’arrêts
- L’arrêt initial
- Premier arrêt prescrit
- Détermine la date de début de l’arrêt
- Fixe le point de départ du délai de carence
- L’arrêt de prolongation
- Fait suite à l’arrêt initial
- Doit être prescrit avant la fin de l’arrêt précédent
- Pas de nouveau délai de carence si continuité
Obligations de l’employeur
Le signalement « Arrêt de travail » en DSN doit être effectué dans un délai de 5 jours, avec certaines exceptions :
- En cas de subrogation avec maintien de salaire
- Si l’arrêt n’impacte pas la paie du mois en cours
Ce signalement est crucial car il permet :
- Le déclenchement du versement des IJSS
- La transmission du dernier jour travaillé
- La déclaration des salaires de référence
Méthodes détaillées de calcul
Calcul des jours d’arrêt
Le décompte se fait en jours calendaires, incluant :
- Les jours ouvrés
- Les week-ends
- Les jours fériés
Point de départ : Le lendemain du dernier jour travaillé
Exemple pratique :
Arrêt du 24 octobre au 18 novembre → 26 jours calendaires (incluant le 1er novembre férié)
Calcul de la retenue sur salaire
Deux méthodes principales sont utilisées :
- Méthode des jours calendaires
Retenue = (Salaire mensuel / Nombre de jours du mois) × Nombre de jours d'arrêt- Méthode des heures réelles (recommandée par la Cour de Cassation)
Retenue = (Salaire mensuel / Heures travaillées du mois) × Heures d'absenceCalcul des IJSS
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale suivent des règles spécifiques :
- Délai de carence : 3 jours au début de chaque arrêt initial
- Début de l’indemnisation : 4ème jour d’arrêt
- Calcul : En jours calendaires, incluant week-ends et fériés
Exemple pratique :
Arrêt du 4 au 15 avril
→ IJSS versées du 7 au 15 avril (9 jours)Gestion des cas particuliers
Arrêt maladie pendant les congés payés
Cette situation présente une complexité juridique avec deux approches possibles :
- Selon la jurisprudence européenne
- Suspension immédiate des congés payés
- Report possible des jours non pris
- Protection maximale du droit aux congés
- Selon la jurisprudence française
- Maintien du calendrier initial des congés
- Début effectif de l’arrêt après la fin prévue des congés
- Cumul possible des IJSS avec l’indemnité de congés payés
Exemple détaillé : Un salarié en congés du 4 au 23 juillet (17 jours ouvrables) tombe en arrêt le 13 juillet.
Application européenne :
- Congés jusqu’au 12 juillet (8 jours)
- Bascule en arrêt maladie le 13 juillet
- Report des 9 jours de congés restants
Application française :
- Maintien en congés jusqu’au 23 juillet
- Début de l’arrêt au 24 juillet
- IJSS versées à partir du 16 juillet (après carence)
Recommandations pratiques
Pour sécuriser la gestion des arrêts maladie :
- Documenter précisément les dates et calculs effectués
- Conserver les justificatifs (arrêts, signalements DSN)
- Vérifier les dispositions conventionnelles spécifiques
- Informer clairement le salarié des décisions prises
Cette approche permet d’assurer une gestion transparente et conforme des arrêts maladie, tout en préservant les droits du salarié et en sécurisant les pratiques de l’entreprise.
