L’été s’annonce chaud partout en France, la question vestimentaire revient régulièrement dans les conversations des collaborateurs du fait des fortes chaleurs prévues. Toutefois, les tenues plus légères appréciées étant donné les conditions ne sont pas toujours adaptées à l’activité de chacun. Quelles limites aux restrictions vestimentaires ?
Tenue vestimentaire des salariés : une liberté de principe
Chaque salarié est par principe libre de se vêtir comme il l’entend. L’employeur peut apporter des restrictions à cette liberté individuelle qu’à condition que celles-ci soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Concrètement, deux situations peuvent faire l’objet de restrictions vestimentaires, à savoir :
• des impératifs d’hygiène ou sécurité (exemple : vous pouvez imposer le port des équipements de protection individuelle sur les chantiers).
Rappelons qu’il est indispensable pour l’employeur d’imposer une tenue protectrice et de veiller à ce que les salariés la portent. En tant qu’employeur, vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat et cela implique que vous devez mettre en œuvre tous les moyens qui sont à votre disposition pour prévenir les risques professionnels.
Attention, si vous imposez le port d’une tenue de travail ou d’un uniforme il est préférable de le prévoir dans le contrat de travail, ainsi que dans le règlement intérieur ou dans une note de service.
• l’image de l’entreprise, il est en effet plus difficile d’apprécier les restrictions qui peuvent être imposées aux salariés car cela dépendra de chaque entreprise et du salarié concerné.
Toutefois, il parait justifié d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle (exemple : le port d’un bermuda constitue une tenue vestimentaire incompatible avec des fonctions où le salarié est en contact avec la clientèle inversement pour des employés de bureaux).
Dans tous les cas, vous pouvez parfaitement exiger de vos salariés une tenue décente en prenant garde au risque de discrimination.
Abonnez-vous à notre newsletter
Recevez chaque mois votre actualité sociale rédigée par nos experts
