Lorsque la période de référence se termine, le 31 mai, le gestionnaire paie doit calculer le droit aux congés payés (CP) des salariés. Il devra proratiser ce droit dans 2 cas :
- En cas d’absence du salarié pendant la période de référence
- En cas d’entrée/sortie du salarié pendant la période de référence
➡️ Calculer le droit aux CP en cas d’absence du salarié
Lorsque le salarié est présent dans l’effectif au début de la période de référence puis qu’il est absent pour un motif non assimilé à du temps de travail effectif, le gestionnaire doit calculer son droit à congés payés selon la méthode suivante :
➡️ Exemple de calcul en cas d’absence du salarié
Contexte : Un salarié travaille 5 jours par semaine mais est absent 35 jours pendant la période de référence.
➡️ Calculer le droit aux CP en cas d’entrée/sortie du salarié
Dans cette situation, le gestionnaire doit proratiser le droit aux CP du salarié. Pour ce faire, il faut convertir les jours de présence en mois de travail. Chaque mois, le salarié acquiert 2.5 jours de CP (jours ouvrables).
➡️ Exemple de calcul en cas d’entrée/sortie du salarié
Contexte : Un salarié entre le 01/10/2020 dans l’entreprise.
➡️ Zoom sur le temps de travail effectif :
Une période assimilée à du temps de travail effectif est une période pendant laquelle le salarié acquiert des jours de congés payés. Attention : des dispositions conventionnelles (ou usages) plus favorables peuvent assimiler d’autres périodes.
- Accident du travail et maladie professionnelle dans la limite d’1 an
- Absences pour visites médicales et examens médicaux des salariées enceintes
- Congés de maternité, paternité et adoption
- Maintien ou rappel sous les drapeaux
- Arrêt de travail consécutif à un accident de trajet
- Congés événements familiaux (naissance, mariage, décès)
- Temps de repos acquis dans le cadre des heures supplémentaires
- Préavis non effectué (à la demande de l’employeur)
- Travail effectif correspondant à du travail réellement réalisé
- Congés payés utilisés
- Heures de délégation des représentants du personnel
- Jours d’examen (soumis à conditions)
- Heures non travaillées au titre de l’activité partielle
- Heures de formation dans le cadre du CIF, du DIF ou du PFE
- Heures de jours fériés
Sources :
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/4584-comment-determiner-droit-conges-payes-cas-absence-entreesortie-cours-periode.html
