Le barème kilométrique pour l’année 2023 est un sujet essentiel à aborder si vous êtes un professionnel amené(e) à effectuer des déplacements réguliers. Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles, votre entreprise est tenue de vous verser des indemnités kilométriques pour compenser les frais engagés.
Dans cet article, nous explorerons les conditions requises pour bénéficier de ces remboursements, les méthodes de calcul pour déterminer le montant des indemnités qui vous sont dues, ainsi que la procédure à suivre pour demander et obtenir leur remboursement.
Le mercredi 22 mars 2023, Gabriel Attal, Ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé une décision importante : le gouvernement a choisi d’accroître de 5,4 % le barème de l’indemnité kilométrique pour l’année en cours. Cette mesure fiscale s’applique à environ deux millions de foyers assujettis à l’impôt, qui utilisent leur voiture personnelle à des fins professionnelles
Indemnité kilométrique : Définition et fonctionnement
Les remboursements kilométriques font référence aux paiements effectués par votre employeur lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Ces déplacements peuvent être effectués en voiture, en scooter, en moto ou à vélo.
Depuis 2016, dans le cadre de l’amélioration des politiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE), les trajets à vélo, y compris les trajets entre le domicile et le lieu de travail, sont éligibles à des remboursements kilométriques. Le taux de remboursement est fixé à 25 centimes par kilomètre parcouru.
Le montant des remboursements kilométriques est déterminé par l’administration fiscale et le barème est sujet à des ajustements réguliers.
Ce montant prend en compte plusieurs éléments estimés, tels que les dépenses en carburant, l’assurance annuelle du véhicule, l’amortissement du véhicule, les éventuels frais d’achat de casques et autres équipements, ainsi que les coûts liés à l’usure générale, l’achat de nouveaux pneus, l’entretien, la réparation et le nettoyage du véhicule.
Cependant, les frais de stationnement et les péages autoroutiers doivent être déduits séparément. Le montant remboursé dépend de plusieurs facteurs, notamment les kilomètres parcourus, la fréquence mensuelle des trajets et la puissance fiscale du véhicule.
Comment est calculée l’indemnité kilométrique en 2023?
Afin d’offrir une méthode pratique pour évaluer ces indemnités, l’administration fiscale a développé un barème forfaitaire connu sous le nom de barème kilométrique. Ce barème, défini à l’article 6 B de l’annexe 4 du code général des impôts, présente des variations en fonction des éléments suivants :
- Le type de véhicule utilisé (voiture, motocyclette ou cyclomoteur) ;
- La puissance fiscale du véhicule ;
- La distance parcourue (d) en kilomètres entre le domicile et le lieu de travail ;
- Le type de motorisation du véhicule (électrique ou non).
Lorsque les entreprises remboursent les frais kilométriques selon le barème fixé par l’administration fiscale, ces remboursements sont exemptés de cotisations sociales.
Il est important de noter que l’utilisation du barème kilométrique ne dispense pas les entreprises de fournir certaines justifications à l’administration fiscale, telles que la puissance fiscale du véhicule utilisé, les motifs des déplacements effectués par le salarié avec son véhicule personnel ainsi que le nombre de trajets effectués.
Indemnités kilométriques : quels changements en 2023 ?
En réponse à l’augmentation constante des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé de 10 % en 2022. Afin de prendre en considération l’inflation persistante, les autorités ont décidé d’augmenter une nouvelle fois le barème kilométrique de 5,4 % en 2023.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Selon l’Insee, la voiture demeure le moyen de transport privilégié par les salariés, avec 70 % des 23,2 millions de travailleurs français qui choisissent principalement ce mode pour se rendre au travail. Il est intéressant de noter que malgré l’émergence d’autres alternatives, la voiture reste incontestablement en tête.
Pour connaître le montant des indemnités kilométriques auxquelles vous avez droit, il suffit de faire le calcul suivant :
BARÈME KILOMÉTRIQUE 2023 APPLICABLE AUX VOITURE (en €)
Puissance administrative | Jusqu’à 5000 km | De 5001 km à 20000 km | Au delà de 20000 km |
3 CV et moins | d * 0,529 | (d *0, 316) + 1065 | d * 0,370 |
4 CV | d * 0,606 | (d * 0,340) + 1330 | d * 0,407 |
5 CV | d * 0,636 | (d * 0,357) + 1395 | d * 0,427 |
6 CV | d * 0,665 | (d * 0,374) + 1457 | d * 0,447 |
7 CV et plus | d * 0,697 | (d *0, 394) + 1515 | d * 0,470 |
d représente la distance parcourue en kilomètres
Exemple : pour 3 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2022 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à 1 995 € (3 000 km x 0,665) pour la déclaration de revenus faite en 2023.
Il est important de souligner qu’à partir de 2021, les frais de déplacement, évalués selon les barèmes en vigueur, bénéficient d’une majoration de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème kilométrique applicable aux deux-roues
En 2019, environ 4 % des 23,2 millions de salariés français ont opté pour l’utilisation d’un deux-roues motorisé pour se rendre au travail. Ci-dessous, vous trouverez le barème des indemnités kilométriques en vigueur pour les deux-roues en 2023.
BARÈME KILOMÉTRIQUE 2023 APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES (En €)
Motos de plus de 50 cm3
Puissance administrative | Jusqu’à 5000 km | De 5001 km à 20000 km | Au delà de 20000 km |
1 ou 2 CV | d * 0,395 | (d * 0,099) + 891 | d * 0,248 |
3,4 ou 5 CV | d * 0,468 | (d * 0,082) + 1158 | d * 0,275 |
plus de 5 CV | d * 0,606 | (d * 0,079) + 1583 | d * 0,343 |
BARÈME KILOMÉTRIQUE 2023 APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS
Motos de moins de 50 cm3 :
Jusqu’à 5000 km | De 3 001 km à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
d * 0,315 | (d * 0,079) + 711 | d * 0,198 |
Cette hausse du barème forfaitaire pour 2023 va entraîner des répercussions sur le montant des remboursements effectués par les employeurs.
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,…
Un employeur a la possibilité de couvrir les frais de déplacement de ses employés lorsqu’ils utilisent un moyen de transport alternatif. Cette couverture, connue sous le nom de forfait mobilités durables, n’est pas obligatoire. Lorsqu’elle est mise en place, elle est exemptée d’impôts et de cotisations. Ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
L’employeur a la faculté de verser un forfait mobilités durables à ses employés qui optent pour un moyen de transport durable lors de leurs trajets professionnels. Les moyens de transport pris en charge comprennent les éléments suivants :
- Utilisation du vélo personnel, y compris les vélos électriques.
- Covoiturage en tant que passager ou conducteur.
- Utilisation de services de mobilité partagée tels que le partage de véhicules électriques ou hybrides, la location de trottinettes ou de vélos en libre-service.
- Utilisation des transports en commun (hors abonnement).
Le montant maximum du forfait mobilités durables est de 700 € par an et par employé. Cette somme versée est exemptée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
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En conclusion, le barème kilométrique pour l’année 2023 revêt une importance capitale pour les professionnels effectuant des déplacements réguliers.
L’augmentation de 5,4 % décidée par le gouvernement aura un impact significatif sur les remboursements des frais engagés par les employeurs. Il est essentiel de comprendre les conditions d’éligibilité, les méthodes de calcul et la procédure pour demander et obtenir ces indemnités. Le barème kilométrique offre une méthode pratique pour évaluer ces remboursements en prenant en compte des critères tels que le type de véhicule, la puissance fiscale, la distance parcourue et la motorisation. De plus, les entreprises ont la possibilité de mettre en place un forfait mobilités durables pour couvrir les frais liés à l’utilisation de moyens de transport alternatifs.
