Dans un précédent article nous avons traité des caractéristiques de l’accident de travail, précisant que l’accident de trajet est un type particulier. Vous trouverez ici toutes les caractéristiques de l’accident de trajet.
[/title][fusion_text]Définition de l’accident de trajet : incident qui intervient sur le chemin effectué par le salarié aller – retour entre :
• Sa résidence et son lieu de travail ; le trajet doit suivre certaines règles qui en font un itinéraire protégé :
○ être un trajet habituel,
○ être effectué dans des heures normales par rapport à l’horaire de travail,
○ l’itinéraire doit être direct.
La notion de direct est à apprécier en fonction de détours ou interruptions relatifs à une demande pour le travail, un covoiturage régulier, des nécessités de la vie courante (faire des courses de la vie courante, déposé les enfants à l’école…). Si l’accident intervient sur cet itinéraire, correspondant aux critères de parcours, il est reconnu comme accident de trajet.
• Son lieu de travail et lieu de restauration (restaurant, cantine ou lieu de prise habituel du repas) ; pour la reconnaissance d’accident de trajet les critères suivants doivent être respectés :
○ l’accident doit se produite entre le lieu de travail et de restauration,
○ le lieu de restauration doit être fréquenté habituellement (la fréquence est appréciée par les tribunaux en fonction de chaque cas, mais cela ne signifie pas tous les jours),
○ le salarié doit y prendre son repas pendant les heures de travail (pause déjeuner).
En cas d’accident en dehors de ces cas, c’est au salarié d’apporter la preuve à l’employeur que l’accident est à considérer comme accident de trajet.
Rappel : si un accident intervient entre le lieu de travail et le lieu où le salarié suit une formation, il s’agit alors d’un accident du travail.
Indemnisation :
La reconnaissance d’un accident comme accident du travail ou de trajet entraine une indemnisation, qui est la même dans les deux cas.
Pour y avoir droit, chaque partie doit effectuer un certain nombre de « tâches » :
• Salarié :
○ doit informer ou faire informer dans les 24h son employeur,
○ indiquer les lieux et date, circonstances, identités des tiers impliques et des témoins, faire établir par le médecin traitant ou médecin des urgences un certificat médical initial. Ce document indique avec précisions les types de lésions et leurs emplacements, les conséquences éventuelles du l’accident,
○ remettre à la CPAM le certificat final de consolidation ou guérison émis par le médecin traitant à la suite de la période de soins.
• Employeur :
○ dans les 48 heures ouvrables suivant l’accident, remettre la déclaration auprès de la caisse d’assurance maladie de l’accidenté (Cerfa N°14463*02),
○ remettre au salarié une feuille d’accident du travail pour la prise en charge des frais médicaux (Cerfa N° 11383*02).
• Caisse d’assurance maladie :
Dès réception de la déclaration d’accident et du certificat médical :
○ elle dispose de 30 jours pour se prononcer sur le caractère de l’accident, professionnel ou non,
○ un délai complémentaire de 2 mois peut être utilisé dans le cas d’investigations sur un dossier complexe. Le salarié et son employeur sont alors avertis par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LR/AR),
○ la caisse doit avertir le salarié avant la fin du délai de 30 jours ou 3 mois en cas de délai complémentaire. Sans réponse, l’accident est réputé à caractère professionnel.
En cas de refus, le salarié peut contester auprès de la caisse qui donnera les voies de recours pour faire appel de la décision.
Début de l’indemnisation :
• la journée de l’accident est prise en charge totalement par l’employeur,
• en cas d’arrêt de travail les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sont versées sans jours de carence avec un complément employeur selon le code du travail ou la convention collective. Elles sont versées pendant toute la période d’incapacité jusqu’à guérison complète ou consolidation de la blessure.
Le tableau ci-dessous synthétise les calculs et les taux applicables en fonction de la durée de versement :
| Durée de versement des indemnités | Pourcentage de salaire journalier de référence (SJR) | Gain journalier net (GJN) | Limite des indemnités journalières |
| Du 1er au 28ème jour d’arrêt | 60 % | 1 / 30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 % | 198,82€ |
| A partir du 29ème jour d’arrêt | 80 % | 1 / 30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 % | 265,09€ |
| Formules | Montant de salaire brut du mois précédent / 30,42 | SJR – 21 % | Salaire journalier de base * 0.834 % du PASS = 331,36€ |
Rappel : le montant net d’IJSS versée est réduit des 6,70 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) / contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; 0,5 % pour la part CRDS et 6,20 % pour la CSG.
Sources : Service-Public ; Amélie
