Depuis le 14 avril 2023, les employeurs du secteur médico-social disposent d’un nouvel outil précieux pour gérer les absences : le CDD multi-remplacement. Cette formule permet de conclure un seul contrat de travail à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents, que ces absences soient simultanées ou successives.
CDD multi-remplacement : Un Cadre Légal Innovant
Le CDD multi-remplacement fait partie d’une expérimentation autorisée pour deux ans, en vertu de la loi Dussopt du 21 décembre 2022 et du décret du 12 avril 2023. Cette mesure a été conçue pour répondre aux besoins spécifiques des secteurs sociaux et médico-sociaux en simplifiant la gestion des absences et en réduisant les coûts associés.
Avantages pour les Employeurs
Simplification des Processus de Recrutement
Traditionnellement, chaque absence nécessitait la création d’un nouveau contrat à durée déterminée. Avec le CDD multi-remplacement, un seul contrat peut couvrir plusieurs remplacements, simplifiant ainsi la gestion administrative.
Réduction des Coûts
Ce dispositif permet également de diminuer les coûts liés à la recherche et au recrutement de remplaçants. En centralisant les remplacements sous un seul contrat, les employeurs économisent du temps et des ressources.
Secteurs et Conventions Collectives Concernés
Cette mesure s’applique aux employeurs relevant de diverses conventions collectives, notamment :
- La CCN 51,
- la CCN 66/Accords CHRS,
- la CCN de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD),
- Ainsi que la CCN de l’habitat et du logement accompagnés.
Comment Fonctionne le CDD Multi-Remplacement ?
Un Contrat Unique pour Plusieurs Remplacements
Contrairement à la norme, où chaque remplacement requiert un contrat distinct, le CDD multi-remplacement permet de regrouper plusieurs remplacements en un seul contrat. Celui-ci peut être conçu pour couvrir des absences qui se produisent en même temps ou à des moments différents.
Flexibilité des Remplacements
Le contrat peut être ajusté en cours de validité pour ajouter de nouveaux remplacements, que ces absences soient concomitantes ou successives. Il est important de noter que les remplacements n’ont pas besoin de concerner des postes identiques.
Précisions et Réglementations
Le CDD multi-remplacement doit se conformer aux règles habituelles du Code du travail. Selon le ministère du Travail, le contrat doit mentionner les noms des salariés absents ainsi que leurs qualifications professionnelles. De plus, bien que les postes à remplacer puissent varier, l’employeur doit s’assurer que le remplaçant possède les compétences requises pour chaque fonction.
Le CDD multi-remplacement est une avancée significative pour les employeurs du secteur médico-social, offrant une solution pratique et économique pour gérer les absences. En simplifiant les processus administratifs et en réduisant les coûts, cette mesure permet aux organisations de se concentrer davantage sur leur mission essentielle : offrir des soins et un soutien de qualité aux personnes qu’elles servent.
