Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, les collaborateurs du secteur privé pourront éviter de perdre les RTT (réduction du temps de travail) qu’ils ne prennent pas (en l’absence d’un compte épargne-temps).
Cette mesure permet à ceux qui le souhaitent d’obtenir le rachat des RTT non-pris par leur employeur afin notamment d’augmenter les salaires nets pendant cette période de forte inflation.
La monétisation des RTT est déjà possible depuis 2016 mais dorénavant, elle sera défiscalisée. Autrement dit, les sommes obtenues ne seront pas soumises aux cotisations et à l’impôt sur le revenu. La défiscalisation est cependant plafonnée à 7 500 euros. De plus, ce dispositif devrait être temporaire : la demande ne pourra être effectuée que pour les RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Pour en bénéficier, le collaborateur désirant obtenir le rachat de ses RTT devra obtenir une autorisation de son employeur. Rien n’oblige donc le rachat une fois la demande effectuée.
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