Il existe un ensemble de conditions pour pouvoir embaucher une personne de 14 ans dans le cadre d’un job d’été. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des conditions d’embauches d’un jeune dans le cadre d’un emploi d’été.
Quels jeunes peuvent être embauchés pour un emploi d’été ?
Les mineurs de 14 à 16 ans peuvent être embauchés pour un job d’été à condition que l’emploi proposé soit adapté à leur âge et qu’il s’agisse d’effectuer des travaux légers.
En outre, la période d’embauche doit être lors de vacances scolaires et, pour les mineurs de plus de 14 ans et moins de 16 ans, l’emploi doit être fait lors d’une période de vacances comportant au moins 14 jours ouvrables sous réserve que le jeune dispose d’un repos continu d’une durée égale ou supérieure à la moitié de la durée des vacances scolaires en question.
A noter que l’employeur, pour embaucher un mineur, doit obtenir une autorisation de la part de l’inspecteur du travail, demandée 15 jours avant l’embauche. La demande doit indiquer la durée du contrat, sa nature, les conditions de travail, les horaires et la rémunération.
Le jeune non émancipé, quant à lui, doit avoir un accord de son tuteur légal pour conclure un contrat. Il s’agit d’un accord écrit par les deux parents. Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, le parent qui autorise son enfant à travailler doit obtenir l’autorisation préalable du juge des tutelles.
Sans retour de l’inspecteur du travail dans les 8 jours suivants la demande, l’autorisation de recruter est reconnue comme acquise.
Quel type de contrat ?
Un contrat conclu avec un jeune de 14 à 16 ans est forcément un contrat à durée déterminée (CDD). Comme pour tout CDD, le motif de recrutement, la durée du contrat et la période d’essai si elle existe sont précisés.
L’embauche d’un jeune en job d’été suit les mêmes démarches qu’une embauche plus classique, une déclaration préalable à l’embauche est nécessaire. Il est également important d’inscrire le jeune embauché sur le registre unique du personnel.
En outre, tout embauche d’un travailleur âgé de moins de dix-huit ans nécessite une visite d’information et de prévention réalisée par l’organisme de santé rattaché à la société.
Quelles conditions de travail ?
Les jeunes recrutés sont soumis au même règlement intérieur et bénéficient des mêmes avantages que l’ensemble des salariés.
Cependant, les personnes de moins de dix-huit ans bénéficient de certaines protections particulières :
- La durée maximale ne peut excéder 35heures par semaine et 7h par jour
- Le travail de nuit est interdit
- Certains travaux qui peuvent porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement sont également interdits
Au niveau de la rémunération, les jeunes de moins de 18 ans sont rémunérés sur la base du SMIC. Ce dernier est minoré de 20% pour les jeunes avant 17 ans et est minoré de 10% entre 17 et 18 ans.
Un accord peut prévoir des conditions de rémunération plus favorable.
A la fin du contrat, une indemnité de congés payés est versée à hauteur de 10% de la totalité des salaires perçus, cependant, si la période de travail est comprise lors de la période des vacances scolaires l’article L.1243-10 du Code du travail indique que le jeune n’a pas le droit à l’indemnité de fin de contrat.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14745
