Cette contrepartie financière mensuelle, qui récompense le salarié de sa fidélité, peut être versée sous certaines conditions.
Très belle source de motivation pour les collaborateurs, cette prime est généralement progressive et évolue en fonction de son ancienneté.
Tout d’abord, il faut savoir que cette prime n’est pas obligatoire puisqu’elle n’est pas régie par le code du travail, mais par les conventions collectives. Elle dépend des dispositions conventionnelles mises en place au sein de votre entreprise. Elle doit donc être mise en place par l’employeur par accord collectif ou usage.
La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié en échange du travail fourni sur une certaine période. Dans certains cas, elle est formalisée par une clause dans le contrat de travail, ou versée par action individuelle de l’employeur. Mais elle provient en général de la convention collective applicable.
Voici les conventions collectives qui prévoient une prime d’ancienneté :
- CCN DE LA COIFFURE
- CCN DES OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS, ET AGENT DE MAITRISE DE L’EXPLOITATION D’EQUIPEMENT THERMIQUE ET DE GENIE CLIMATIQUE.
- CCN DE L’IMMOBILIER
- CCN DES INDUSTRIES CHIMIQUES
- CCN DES ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
La convention qui fixe les modalités d’attribution ainsi que le mode de calcul de la prime.
Le versement de cette prime est conditionné à trois éléments :
- Constante : mode de calcul défini en amont et totalement transparent.
- Général : l’ensemble des collaborateurs doit pouvoir bénéficier de la prime, et non quelques collaborateurs ciblés. La prime peut être malgré tout versée à une catégorie bien définie de salariés (ou bien tout un service) sans remettre en cause l’équité. Pour une même qualification et un travail équivalent, les salariés doivent être rétribués de façon équivalente.
- Fixe : les montants de la prime ainsi que le mode de calcul, ne peuvent pas varier d’une année sur l’autre à la volonté de l’employeur.
Les primes comme celle-ci se fondent sur le salaire de base, elles sont donc soumises aux cotisations sociales reversées à la sécurité sociale. Elles doivent forcément apparaitre sur le bulletin, et sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Pour le mode de calcul, cela varie d’une entreprise à une autre. En général, deux modes sont appliqués :
- Sur la base d’un pourcentage ou un montant forfaitaire qui varie avec l’ancienneté. Plus le salarié cumul de l’ancienneté, plus ce pourcentage augmente.
- Sur la base du temps de travail ou de présence du salarié.
La dernière condition d’éligibilité, est donc le « temps ». Le salarié doit avoir passé un certain temps au sein d’une même entreprise pour pouvoir être éligible à la prime d’ancienneté. Il convient de se référer à la convention collective, ou à la clause présente sur le contrat, pour connaitre les conditions exactes de versement de la prime.
Sources :
