Un nouveau décret en date du 16 mars 2022 fixe les nouvelles modalités quant aux éléments suivants :
- Visite de pré-reprise
- Visite de reprise
- Visite post-exposition des salariés en suivi médical renforcé
Le décret du 16 mars permet de clarifier et d’adapter les conditions et les règles applicables quant aux visites médicales.
Voici les éléments qui sont modifiés dans ce nouveau décret. A noter que l’ensemble des nouvelles dispositions sont en vigueur uniquement pour les arrêts commençant après le 31 mars 2022.
Visite de reprise
A partir du 31 mars et pour donner suite au décret du 16 mars, les salariés en arrêt maladie ou en arrêt de travail pour un accident non professionnel sont soumis à une visite de reprise après 60 jours d’absences contre 30 jours jusqu’à présent.
Les salariés revenant d’un congé maternité, d’une maladie professionnelle ou les salariés victimes d’un arrêt de lié à un accident du travail avec un arrêt de minimum 30 jours.
Visite de pré-reprise
A la suite de ce décret et à partir du 31 mars, les visites médicales de pré-reprises deviennent obligatoires pour tout arrêt de plus de 30 jours contre 3 mois auparavant.
Seuls les arrêts commençant après le 31 mars 2022 sont concernés.
Visite post-exposition pour les salariés en suivi médical renforcé
Pour rappel, le suivi médical renforcé est mis en place pour l’ensemble des salariés exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité. De ce fait, la loi Santé au travail prévoit pour ces personnes une visite médicale de fin de carrière.
Le décret du 16 mars prévoit en outre que la visite médicale post-exposition, prévue initialement en fin de carrière, soit réalisée dès lors de la fin de soumission à l’exposition aux risques qui ont donné lieu au suivi médical renforcé. De plus, pour assurer un meilleur suivi, l’état des lieux des expositions est rattaché au dossier médical afin de permettre un meilleur suivi de la santé du salarié.
Source :
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5172-decret-reformant-visites-medicales-paru.html
