Calculer le nombre de jours RTT pour les conventions de forfait

calcul rtt forfait jour 2022

Chaque année, pour les conventions de forfait, il est nécessaire de recalculer le nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) auxquels les salariés au forfait annuel en jour vont pouvoir prétendre.

Pourquoi ?

Le plafond maximal du forfait jours est limité à 218 jours de travail par an, les jours supplémentaires doivent être considérés comme des RTT. Cependant, le nombre de jours de week-ends ainsi que le nombre de jours fériés qui se dérouleront un samedi ou un dimanche est variable selon l’année en cours.

La formule de calcul à appliquer est la suivante : Nombre de jours dans l’année – plafond maximal du forfait jours de la convention collective – nombre de jours de repos hebdomadaires – jours de congés payés – nombre de jours fériés (durant un jour ouvré).

Pour 2022, cela donne :

– Nombre de jours : 365

– Plafond maximal du forfait jours : 218

– Nombre de samedis et de dimanches : 105 (53 samedis, 52 dimanches)

– Nombre de jours de congés payés : 25

– Nombre de jours fériés ne tombant pas le week-end : 7 (détail ci-dessous)


Date 2022Jour férié
Samedi 1er janvier 2022Jour de l’an
Lundi 18 avrilLundi de Pâques
Dimanche 1er maiFête du Travail
Dimanche 8 maiVictoire de 1945
Jeudi 26 maiAscension
Lundi 6 juinLundi de Pentecôte
Jeudi 14 juilletFête nationale
Lundi 15 août Assomption
Mardi 1er novembreToussaint
Vendredi 11 novembreArmistice 1918
Dimanche 25 décembreNoël


Cela donne donc le calcul suivant : 365 – 218 – 105 – 25 – 7 = 10 jours en 2022.

Le nombre de jours de RTT au forfait jour est fixé à 10 pour l’année 2022.

Retrouvez nos offres d'emplois
et l'actualité sociale RH & Paie en direct !

votre actualité sociale rh & paie mensuelle

Inscrivez-vous à notre newsletter
Votre actualité sociale gratuite, en direct !

Suivez NOVRH sur LinkedIn et bénéficiez de toute l’actualité RH & Paie  !

D'autres articles qui peuvent vous intéresser :
Tweetez
Partagez