Certaines sorties sont autorisées pendant une absence maladie via l’arrêt de travail délivré par le médecin. Cependant, en complément de ces absences, un collaborateur a-t-il le droit de partir en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie ?
Quelles sont les sorties autorisées ?
Pendant un arrêt de travail pour maladie, le collaborateur doit limiter ses déplacements et sorties.
Toutefois, cela ne signifie pas qu’un confinement à domicile est obligatoire. Sous certaines conditions, le collaborateur peut donc quitter son domicile pour s’occuper de ses enfants, aller à la pharmacie, se rendre chez un proche ou autre.
Toute sortie ou déplacement est soumise au respect de certaines règles. En effet, lorsque le médecin établit le formulaire d’arrêt de travail, il précise si les sorties :
- ne sont pas autorisées : votre salarié ne peut pas s’absenter de chez lui pendant son arrêt de travail, même en dehors des heures de présence obligatoires ;
- sont autorisées : il est tenu d’être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés), sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ;
- sont libres : votre salarié n’est pas obligé de respecter les horaires de sorties autorisées, sous réserve que soient mentionnés sur l’arrêt de travail, les éléments d’ordre médical qui justifient cette liberté.
Si le médecin n’a mis aucune indication sur les heures d’autorisation de sortie, l’autorisation est présumée ne pas avoir été accordée.
Le salarié peut-il partir en vacances ?
Un collaborateur peut partir en vacances pendant son arrêt maladie, à condition qu’il respecte les règles suivantes :
- s’il ne quitte pas son département de résidence, aucune autorisation n’est nécessaire : il doit seulement communiquer son adresse de séjour à son employeur ainsi qu’à la CPAM ;
- s’il quitte son département de résidence : il doit demander l’accord préalable de la CPAM et en informer son employeur.
Dans tous les deux cas, le collaborateur doit respecter les conditions de sortie mentionnées sur l’arrêt de travail.
Enfin, il se peut que le médecin prescrive lui-même, dans un but thérapeutique ou pour convenance personnelle justifiée (se rendre chez un parent qui s’occupera de lui par exemple), une convalescence hors de son domicile.
Si vous avez des doutes quant au respect par votre salarié des restrictions imposées par son arrêt maladie, vous pouvez solliciter la CPAM afin qu’elle effectue un contrôle. En cas d’absence non autorisée lors du contrôle, le montant des indemnités journalières peut être réduit voire même supprimé et vous pouvez suspendre l’éventuel complément.
Sources :
https://www.juritravail.com/Actualite/peut-on-partir-en-vacances-pendant-un-arret-maladie/Id/247321
https://demarchesadministratives.fr/demarches/peut-on-voyager-pendant-un-arret-maladie
