La quotité de travail, de quoi parle-t-on ?
Au sens de la DSN la notion de quotité de travail renvoie au temps de travail contractuel des salariés.
La quotité de travail est un élément central qui intervient dans le calcul de certaines exonérations sociale et de certains droits sociaux pour les salariés.
La DSN impose une cohérence entre deux rubriques du bloc S21.G00.40 :
- La rubrique S21.G00.40.012 – Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié : qui correspond à l’horaire de référence de la structure.
- La rubrique S21.G00.40.013 – Quotité de travail du contrat : qui correspond à l’horaire contractuelle du salarié.
Ces rubriques vont permettre de déterminer si un salarié est à temps plein ou à temps partiel.
La quotité de travail de référence va permettre de déterminer quelle durée du travail s’appliquera par catégorie de salarié.
Si la durée conventionnelle du travail est inférieure à la durée légale, alors un salarié pourra être à temps plein même s’il travail moins de 35h hebdomadaire.
Si la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale du travail, c’est cette dernière qui servira de référence.
Quelles obligations et quels risques ?
Au-delà du blocage structurel de la DSN, une information erronée aura un impact direct sur les charges de l’entreprise.
Elles serviront aux calculs des réductions de charges générale, à définir les allègements dont peuvent bénéficier les jeunes entreprises innovantes, à calculer les exonérations des cotisations salariales pour les apprentis ou des exonérations zonées.
Une mauvaise déclaration va impacter les droits sociaux des salariés et peut constituer un manquement au regard des obligations déclaratives.
Les points de vigilance
Chaque mois, de nombreuses erreurs sont constatées par l’URSSAF, qui invite les employeurs à porter une attention particulière sur la quotité de travail en DSN.
Le plus souvent c’est la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et les quotités de travail qui sont en cause.
Un salarié à temps plein va être déclaré à temps partiel lorsque son temps de travail est inférieur au temps de travail de l’entreprise.
Ou à l’inverse, un salarié à temps partiel va être déclaré à temps plein.
La correction de ces données au sein de la DSN suivante par le biais d’un bloc de changement et d’une modification de paramétrage peut être effectué selon les spécifications de l’URSSAF.
Exemples courants
Différents exemples courants en DSN :
Un salarié temps plein : contrat de travail à 35 heures hebdomadaires et durée de référence de l’entreprise égale à la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
| Bloc S21.G00.40 – Contrat (contrat de travail, convention, mandat) | |
| S21.G00.40.011 – Unité de mesure de la quotité de travail | 10 (heure) |
| S21.G00.40.012 – Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié | 151,67 (35 heures x 52 semaines / 12 mois) |
| S21.G00.40.013 – Quotité de travail du contrat | 151,67 |
| S21.G00.40.014 – Modalité d’exercice du temps de travail | 10 – temps plein |
Salarié temps plein : la durée de travail prévue au contrat égale à 32 heures hebdomadaires et durée de référence de l’entreprise égale à 32 heures hebdomadaires.
| Bloc S21.G00.40 – Contrat (contrat de travail, convention, mandat) | |
| S21.G00.40.011 – Unité de mesure de la quotité de travail | 10 (heure) |
| S21.G00.40.012 – Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié | 138,67 (32 heures x 52 semaines / 12 mois) |
| S21.G00.40.013 – Quotité de travail du contrat | 138,67 |
| S21.G00.40.014 – Modalité d’exercice du temps de travail | 10 – temps plein |
Exemple de déclaration d’un salarié à temps partiel dans une structure à 35 heures hebdomadaires :
| Bloc S21.G00.40 – Contrat (contrat de travail, convention, mandat) | |
| S21.G00.40.011 – Unité de mesure de la quotité de travail | 10 (heure) |
| S21.G00.40.012 – Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié | 151,67 (35 heures x 52 semaines / 12 mois) |
| S21.G00.40.013 – Quotité de travail du contrat | 121,33 (28 heures x 52 semaines / 12 mois) |
| S21.G00.40.014 – Modalité d’exercice du temps de travail | 20 – temps partiel |
Les heures supplémentaires structurelles :
Le volume d’heure renseigné dans la rubrique « quotité de travail du contrat – S21.G00.40.013 » ne pourra être supérieur à celui déclaré dans la rubrique « quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié – S21.G00.40.012 » qu’en cas de présence d’heures supplémentaires structurelles ;
Les heures supplémentaires structurelles sont à reporter à la rubrique « rémunération type – S21.G00.51.011 : 018 – heures supplémentaires structurelles ».
| Bloc S21.G00.40 – Contrat (contrat de travail, convention, mandat) | |
| S21.G00.40.011 – Unité de mesure de la quotité de travail | 10 (heure) |
| S21.G00.40.012 – Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié | Indiquer la quotité de travail résultant de l’accord de branche ou d’entreprise pour cette catégorie d’individus |
| S21.G00.40.013 – Quotité de travail du contrat | 169,00 |
| S21.G00.40.014 – Modalité d’exercice du temps de travail | 10 – temps plein |
| Bloc S21.G00.51 – Rémunération | |
| S21.G00.51.011 – Type | 018 – heures supplémentaires structurelles |
| S21.G00.51.012 – Nombre d’heures | 17,33 (4 heures x 52 semaines / 12 mois) |
| 21.G00.51.013 – Montant | xxxx,xx |
Sources :
Site de l’URSSAF :
Site de Net entreprise :
http://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/115
