Selon les recommandations du 2 février 2021 de la Haute autorité de santé, les SST, Services de Santé au Travail (services chargés de veiller à la santé et sécurité au travail), habituellement appelés « médecine du travail » ont la possibilité de vacciner contre la Covid-19, les salariés volontaires des entreprises adhérentes.
Vaccination Covid-19 au travail : quel public est concerné ?
Toutes les personnes âgées de 55 à 64 ans inclus, atteintes de comorbidité*, par exemple de maladies cardio-vasculaires, diabète, pathologies respiratoires, obésité…
Le salarié peut demander directement à son médecin du travail d’être vacciné, ou bien le médecin du travail peut prendre contact directement avec le salarié connaissant son âge et ses pathologies.
Le salarié peut évidemment refuser d’être vacciné contre la Covid-19.
Le rôle de l’employeur
Les employeurs sont encouragés à diffuser l’information auprès de leurs salariés de la possibilité d’être vaccinés par le service de santé au travail de l’entreprise lorsque cette possibilité existe. Cette information doit être diffusée à l’ensemble des salariés quel que soit leur âge, tout en faisant mention du public concerné.
Toutefois, dans le respect de la confidentialité des vaccinations, l’employeur ne sera pas informé des salariés vaccinés par les SST.
Aucune charge financière supplémentaire ne sera imputée à l’employeur, ce rendez-vous vaccinal étant inclus dans la cotisation annuelle versée au service de santé au travail.
Absence du salarié
En passant par le service de santé au travail pour la vaccination Covid-19, le salarié est autorité à s’absenter sur ses heures de travail, l’employeur ne peut pas s’opposer à son absence. Ce temps d’absence est considéré comme du temps de travail effectif.
Il doit cependant informer son employeur de son absence pour visite médicale à sa demande, sans avoir à en préciser le motif.
Pour les salariés en situation d’affection de longue durée il s’agit d’une autorisation d’absence de droit pour la vaccination, rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut donc pas s’opposer à cette absence, même si elle est effectuée en dehors de la médecine du travail.
Pour tous les autres cas (ex : vaccination par médecin traitant), aucune autorisation d’absence ne s’impose, mais l’employeur est invité à faciliter l’accès des salariés à la vaccination, en échangeant sur la meilleure façon de s’organiser.
Réparation des éventuels effets indésirables de la vaccination au travail
Le ministère du travail précise que la réparation des éventuels effets indésirables provoqués par la vaccination contre la Covid-19 est assurée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Les possibles indemnisations relèvent de la solidarité nationale et non pas de la législation des risques professionnels.
*Liste complète des comorbidités disponibles sur le site du Ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/article/la-strategie-vaccinale-et-la-liste-des-publics-prioritaires
Sources :
