Depuis le début de la crise sanitaire, il y a presque un an maintenant, le dispositif d’activité partielle (ancien chômage partiel) a été mis à contribution et a permis de sauver un certain nombre d’emplois.
Ce dernier a beaucoup évolué durant ces 12 derniers mois, que prévoit-il aujourd’hui ?
Activité partielle en 2021 : baisse de l’indemnisation, majoration de l’allocation
Initialement prévue pour le 1er février 2021, la baisse du taux d’indemnité d’activité partielle pour le salarié est reportée d’un mois.
Ainsi, le nouveau taux d’indemnisation de 60 % du salaire brut contre 70 % devrait être effectif au 1er mars 2021.
Toutefois, à l’heure où nous écrivons, il n’y a pas de décret qui l’indique. Un nouveau report pourrait être envisagé selon l’évolution de la situation.
Cette baisse du taux d’indemnisation s’appliquerait à tous les secteurs exceptés ceux fortement impactés par la COVID-19 : les secteurs S1, S1bis et S2 (vous trouverez un lien vers la liste des secteurs en bas d’article).
Le décret 2020-1681 du 24 décembre 2020 indique que l’indemnisation d’activité partielle passera à 60 % du salaire brut dans la limité de 4,5 Smic, cela signifie donc que l’indemnité maximale horaire ne pourra être que de 27,68 € (10,25 x 4,5 x 60 %).
Certains aménagements sont prévus et, selon certaines conditions, le taux d’indemnisation de 70 % continuera à s’appliquer notamment pour les secteurs les plus touchés.
Baisse du taux de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs
La baisse du taux d’indemnisation s’accompagne d’une baisse de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat aux employeurs. Concrètement, les employeurs auront une part plus importante à charge du salaire de leurs employés.
Le taux applicable sera bientôt de 36 % du salaire brut, toujours dans la limite de 4,5 Smic.
Cependant, le montant minimum de l’allocation a été réévalué du fait de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2021 et passe à 8,11 € au lieu de 8,03 € (exceptés pour les salariés qui ont une rémunération inférieure au Smic : apprentis et contrats de professionnalisation notamment).
Ainsi, le montant d’allocation maximal qui pourrait être versé serait de 16,61 € (10,25 x 4,5 x 36 %), sans être inférieur à 7,30 €.
Comme pour la minoration de l’indemnité d’activité partielle, certains aménagements sont prévus sous certaines conditions pour majorer le taux d’allocation.
Côté APLD
Le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020, présente le montant minimum d’allocation de l’activité partielle de longue durée dite APLD.
Ce dernier est remonté pour 2021 à 7,30 € contre 7,23 € l’année précédente.
Sources :
Liste des secteurs « Covid » S1 et S1bis : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/listes-S1-et-S1bis-1.pdf
Décret n°2020-1681 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739110
Décret n°2020-1786 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840355
