Avec l’épidémie du coronavirus (Covid-19), le dispositif de l’activité partielle a connu beaucoup de changements ces derniers mois, nous faisons le point sur les dernières actualités.
Où en est-on concernant l’activité partielle ?
Depuis le 1er juin 2020 le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat est de :
- 60% pour le cas général,
- et 70% en fonction de l’appartenance de l’entreprise à un secteur protégé.
L’employeur quant à lui verse au salarié une indemnité qui correspond à 70% de son salaire brut par heure chômée, le taux horaire minimum est fixé à 8,04€/heure.
Le décret 2020-810 a porté modulation de l’activité partielle depuis le 1er juin 2020 en fonction de l’appartenance de l’entreprise à un secteur protégé.
En outre, le décret précise que ces dispositions s’appliquent aux demandes effectuées par les entreprises entre le 1er juin 2020 et le 30 septembre 2020. Initialement les conditions de l’activité partielle devaient évoluer à compter du 1er octobre 2020, il est à noter qu’un projet de décret prévoit un report d’un mois du dispositif, sa fin serait donc reportée le 31 octobre 2020.
Ce décret précise également la liste des secteurs concernés par le taux majoré de 70%. Cette liste a été ajustée dernièrement par la publication au Journal Officielle le 11 septembre du décret 2020-1123, en effet celui-ci ajoute de nouveaux secteurs d’activité.
A partir du 1er novembre un nouveau dispositif d’activité partielle devrait voir le jour.
Les nouvelles modalités qui devraient s’appliquer restent à paraître, mais le projet indique déjà quelques changements. Par exemple, la part de l’allocation versée par l’Etat à l’employeur passerait de 60% pour le cas général à 36% avec un montant plancher horaire de 7,23€.
Activité partielle des personnes vulnérables
Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 a quant à lui mis fin à l’activité partielle des personnes vulnérables, cependant l’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires seront maintenus pour les personnes atteintes de certaines pathologies, celles-ci sont listées par le décret précité.
Solutions pour garde d’enfants à partir du 1er septembre
Le gouvernement a publié un communiqué de presse le 9 septembre qui prévoit à partir du 1er septembre de réactiver les mesures dérogatoires pour les parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.
Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.
Sources :
Ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-le-gouvernement-s-engage-pour-apporter-des-solutions-aux-parents-qui
Décret 2020-810 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042056541/
Décret 2020-1098 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284852
Décret 2020-1123 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042322664
