L’arrivée soudaine de la crise sanitaire liée au COVID-19 a bouleversé le quotidien des entreprises et ce dans tous les domaines professionnels. Si certaines directions métiers ont vu leur activité ralentir pendant plus de trois mois, les Directions des Ressources Humaines ont quant à elles du redoubler d’efforts pour intégrer les nombreux dispositifs exceptionnels annoncés par le gouvernement.
Editeurs et Responsables RH, tous concernés
De mars à mai, un nombre important de décrets ont vu le jour, obligeant les Responsables Paie à revoir leurs processus métiers liés à la rémunération et aux déclaratifs. Pour rappel, ces textes de loi portaient sur les thématiques suivantes :
- L’état d’urgence sur le territoire ;
- L’activité partielle ;
- Les absences maladie et dérogatoires ;
- Le chômage et les droits ;
- Les déplacements des personnes sur le territoire ;
- La formation professionnelle ;
- La santé au travail ;
- Les accessoires aux salaires : PEPA, participation et intéressement ;
- Le soutien aux entreprises (prêts, aides, étalements des charges).
Les éditeurs logiciels n’ont eu que très peu de temps pour adapter leurs solutions aux nouvelles ordonnances annoncées chaque semaine. Le paramétrage logiciel, réalisé au cas par cas selon le contexte conventionnel de chaque entreprise, fut alors l’enjeu majeur de chaque service Paie.
D’un point de vue éditeurs, les Consultants SIRH sont intervenus sur différents points tels que :
- Le maintien des salaires au-delà du 70% prévu par la réglementation (exemple : maintien à 100%) ;
- Le maintien de l’assiette de cotisations au-delà de l’assiette de cotisation CPAM – comme le préconisait la réglementation – par l’intégration dans cette assiette, le montant équivalant à l’absence activité partielle ;
- La personnalisation par distinction du nombre précis d’heures réalisées et nombre précis d’heures non travaillées dans le cadre de l’activité partielle.
NOVRH : des moyens exceptionnels mis en place
Suite aux multiples parutions de décrets, les Experts Paie & Déclaratifs de la Direction de l’Offre Client NOVRH ont pu informer et accompagner du mieux possible leurs clients en produisant :
- 8 modes opératoires pour suivre les évolutions activité partielle ;
- 2 modes opératoires sur les absences liées au COVID-19 ;
- 1 webinar d’information avec plus de 2000 inscrits ;
- Une communication de réponse à plus de 1000 questions posées par des Responsables Paie ;
- 12 articles d’actualité détaillés ;
- 4 infographies d’informations clés.
Dans le cadre de ses activités d’exploitation, les Consultants NOVRH se sont mobilisés plus que jamais pour assurer une continuité de service à leurs clients et leur permettre de payer en temps et en heure leurs salariés.
A ce titre, l’activité de la Direction Satisfaction Client a enregistré une hausse de 47.5% en moyenne sur les services d’assistance à ses clients depuis le mois de mars 2020 avec un pic de 80% sur le mois d’avril.
Pour faire face à ces besoins inédits d’assistance, NOVRH a choisi d’accélérer ses objectifs de recrutement en accueillant et formant à distance plus de 10 collaborateurs durant le confinement.
Malgré un contexte rempli d’incertitudes et une activité largement supérieure à la moyenne, NOVRH est très fière d’avoir accompagné ses clients pendant la crise sanitaire sur leurs enjeux de gestion de la paie. Tous les services de notre société ressortent grandis et enrichis de cette période.
Nous en profitons pour féliciter nos équipes pour leur investissement sans faille, nos clients pour leur compréhension et leur patience et souhaiter à nouveau la bienvenue à nos collaborateurs dans l’aventure NOVRH.
Retrouvez ci-dessous une liste (non exhaustive) des décrets parus par ordre chronologique :
- Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi ;
- Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 ;
- Circulaire DGEFPO n° 20143-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’activité partielle ;
- Circulaire DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 relative au calcul du plafond de sécurité sociale ;
- Arrêté du 14 mars 2020 : mesures de lutte contre le coronavirus ;
- Arrêté du 15 mars 2020 : mesures complémentaires de lutte contre le coronavirus ;
- Décret n° 2020-259 : entrée en vigueur immédiate des mesures de lutte
- Arrêté du 16 mars 2020 : mesures complémentaires de lutte contre le coronavirus ;
- Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 : urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 : prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
- Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants ;
- Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux ;
- Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
- Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ;
- Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ;
- Arrêté 2020-323 du 23 mars 2020 : prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
- Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail ;
- Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
- Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle ;
- Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ;
- Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle ;
- Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle ;
- Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles ;
- Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel ;
- Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 : prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
- Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle ;
- Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
- Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail ;
- Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
- Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
- Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ;
- Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
- Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle ;
- Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l’assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale ;
- Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
- Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
- Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
- Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence ;
- Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail.
