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La prime de fin d’année :
« Je veux qu’une vraie amélioration soit tout de suite perceptible. C’est pourquoi je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d’année à leurs employés, et cette prime n’aura à acquitter ni impôts ni charges » Emmanuel Macron
A combien s’élève cette prime ? La prime exceptionnelle est exonérée de cotisation sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 1 000€.
Quand cette prime sera-t-elle versée ? Les entreprises pourront la versée jusqu’au 31 mars 2019. Cependant, employeur peut décider de cette prime de manière unilatérale jusqu’au 31 janvier. Ensuite, et avant le 31 mars, il lui faudra négocier un accord d’entreprise.
Qui peut en profiter ? Le plafond des bénéficiaires est fixé à trois fois le SMIC annuel soit 53 944,80 euros.
Attention : Les salariés embauchés début 2019 ne sont pas concernés.
Quel intérêt pour l’employeur ?
• Un levier de motivation très simple et efficace des salariés
• Des moindres frais pour les entreprises grâce à la défiscalisation
• Les entreprises qui versaient déjà des primes de fin d’année pourraient être tentées de profiter de cette mesure pour faire des économies
Quelles modalités déclaratives ?
• Le code type personnel (CTP) à utiliser pour la déclaration de la prime exceptionnelle est le CTP 510 (CTP à 0 %, sans incidence sur le montant des cotisations dues par l’employeur).
• La 1ère échéance à partir de laquelle il pourra être utilisé est celle du 5 ou 15 février 2019.
• Le cas échéant, les sommes versées à ce titre avant le 1er janvier devront donc être régularisées à l’occasion de l’échéance du 5 ou du 15 février 2019.
Les heures supplémentaires :
Autre mesure annoncée à la suite des mouvements des gilets jaunes, la défiscalisation des heures supplémentaires. Annoncée initialement pour septembre 2019, cette mesure prendra finalement effet au 1er janvier 2019. Cependant, cette défiscalisation ne concerne pas les charges patronales.
Les sommes perçues seront en outre exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000 euros nets par an et par conséquent exclues du calcul du prélèvement à la source. Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront bénéficier de ce dispositif.
L’augmentation de la prime d’activité :
« Le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur » Emmanuel Macron
Contrairement à ce que laisse entendre Emmanuel Macron, il n’y aura pas une augmentation du montant du SMIC mensuel net de 100 euros au 1er janvier 2019. Le salaire minimum ne bénéficiera que de la hausse légale automatique prévue par la loi, d’1,5 % (soit environ 22,75 euros).
Comment allons-nous donc atteindre la fameuse augmentation de 100 € ? Une grosse moitié des personnes rémunérées au SMIC (ou à un salaire légèrement supérieur) vont bénéficier d’une hausse de la prime d’activité à partir du 5 février 2019. Cette prime d’activité est versée par l’État via les caisses d’allocations familiales ce qui explique que cette mesure sera neutre pour les employeurs.
Les autres nouveautés de 2019 :
Les chiffres clés :
• Le plafond annuel de la sécurité sociale : 3 377 €
• Le SMIC horaire : 10,03 €
• Le SMIC mensuel : 1 521,22 €
• Gratification de stage (pas de changement) : 3,75 € / Heure
• La limite d’exonération des titres restaurant : 5,52 € / Titre
Frais de repas :
• Salarié sédentaire : 6,60 € / Repas
• Salarié en déplacement hors restaurant : 9,20 € / Repas
• Salarié en déplacement restaurant : 18,80 € / Repas[/fusion_text][/fullwidth]
