Alternance : quels sont les différents contrats ?
Quelles sont les différences entre l’alternance et l’apprentissage ?
L’alternance est le terme désignant un mode de formation. Ainsi, le principe est d’alterner des périodes d’enseignement théorique avec des temps de mise en pratique en entreprise.
Attention, il s’agit de ne pas confondre alternance et apprentissage.
En effet, l’apprentissage est l’un des types de contrats permettant de se former en alternance. L’employeur peut recruter un alternant avec l’un de ces deux contrats :
- le contrat d’apprentissage;
- le contrat de professionnalisation.
Chacun de ces contrats vise le même objectif de montée en compétence du salarié via des périodes de formation pratique en entreprise et de formation théorique en CFA
Quelles sont les différences entre contrat de professionnalisation et d’apprentissage ?
Les principales différences sont récapitulées dans le tableau comparatif suivant :
| Type d’alternance | Contrat de professionnalisation | Contrat d’apprentissage |
| Cadre | Relève de la formation professionnelle continue | Relève de la formation initiale |
| Age limite | De 16 à 25 ans (ou 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi) | De 16 à 29 ans (34 ans dans certains cas) |
| Formation | Entre 15% et 25% de la durée du contrat (150 heures) | 25% minimum de la durée du contrat |
| Rémunération | Entre 27% et 100% du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études (ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise) |
La réforme de l’alternance : la loi “Avenir” Professionnel
La réforme de l’alternance, traduit l’ambition gouvernementale de créer un « système simple et souple, adapté aux jeunes ». Quelles sont les principales mesures issues de la Loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 ?
La réforme du contrat d’apprentissage
Côté salariés :
- La procédure d’enregistrement a été supprimée;
- Le public éligible au contrat d’apprentissage a été élargi. En effet, depuis le 1er janvier 2019, l’âge limite a été repoussé. Il est possible de s’engager dans une formation en apprentissage jusqu’à sa 29ème année révolue (contre 25 ans auparavant), voire 34 dans certains cas.
- Une expérimentation légale d’une durée de 3 ans, donne la possibilité de réaliser une partie du contrat à l’étranger , dans la limite d’un an avec, sur la durée totale du contrat, au moins 6 mois en France.
Côté employeurs :
- La durée minimale du contrat a été ramenée à 6 mois contre un an auparavant, à condition que la durée de la formation soit supérieure à 25 % de la durée totale du contrat).
- La rupture du contrat d’apprentissage est simplifiée.
- De plus, la réalisation d’heures supplémentaires ne nécessite plus l’autorisation préalable de l’inspection du travail mais celles-ci doivent rester très encadrées
- En ce qui concerne « l’aide unique aux employeurs d’apprentis », celle-ci est plus ciblée et restreinte exclusivement aux PME :
- de moins de 250 salariés ;
- et pour un apprenti visant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel d’un niveau inférieur ou égal au bac.
Un contrat de professionnalisation revu à la marge
Cette réforme a relativement peu impacté le contrat de professionnalisation, à quelques mesures près :
- Il peut être, à l’instar du contrat d’apprentissage, réalisé à l’étranger dans les mêmes conditions;
- La durée maximale du contrat, pour les publics « nouvelle chance », est passée de 24 à 36 mois;
- A titre expérimental, dans certains territoires à définir, il peut être conclu « en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié ». Cette période expérimentale est portée à une durée de 5 ans par la loi du 14 décembre 2020, soit jusqu’à fin 2023.
« Pro A » : un nouveau dispositif d’alternance au profit des salariés en CDI
La loi Avenir supprime la période de professionnalisation au profit du dispositif de reconversion ou promotion par alternance : « Pro A ».
Il a pour objet de permettre aux salariés en CDI ou en contrat unique d’insertion (CUI) de changer de métier ou de bénéficier d’une évolution de carrière par le biais d’une formation permettant d’acquérir un diplôme ou titre professionnel.
Le recours à ce dispositif passe par la conclusion d’un avenant avec le salarié précisant la durée et l’objet. La formation peut se dérouler :
- sur le temps de travail : auquel cas elle donne lieu à un maintien de la rémunération;
- ou en dehors de temps de travail, avec l’accord écrit du salarié.
Crise Covid-19 : les dispositifs d’aide à l’alternance
En 2020, le Plan “1 jeune, 1 solution” a fait entrer en vigueur de nouvelles mesures dérogatoires pour aider les entreprises à recruter des jeunes en alternance, notamment l’aide exceptionnelle à l’alternance.
Celle-ci concerne :
- Les contrats d’apprentissage ET les contrats de professionnalisation;
- conclu avant le 31 décembre 2021;
- Niveau de formation : l’aide est étendue aux formations allant jusqu’au Master;
- Entreprises concernées :
- Entreprises de moins de 250 salariés : sans condition
- Aide étendue aux entreprises de plus de 250 salariés : sous condition de recrutement.
L’aide versée pour la première année d’exécution du contrat d’alternance peut aller jusqu’à un montant de :
- 5000€ pour un alternant de moins de 18 ans ;
- 8000€ pour un alternant majeur.
