La réduction générale des cotisations patronales sera étendue en deux temps :
• aux contributions patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019 qui représenteront pour le cas général, 6,01 points au niveau du SMIC (4,72 % de contribution AGIRC-ARRCO + 1,29 % de contribution d’équilibre général),
• aux contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2019, soit 4,05 points au niveau du SMIC.
Actuellement, l’allégement Fillon 2019 est déterminé par le coefficient C dont la valeur maximale est de :
• 0,2814 pour les entreprises de moins de 20 salariés,
• 0,2854 pour les entreprises de 20 salariés et plus.
Pour la période de janvier 2019 à septembre 2019,
le coefficient C sera calculé avec un paramètre T de :
• 0.2815 pour les entreprises de moins de 20 salariés,
• 0.2855 pour les entreprises de 20 salariés et plus.
L’augmentation de 6,012 % (part patronale retraite 4,722 % + part patronale de la Contribution d’Equilibre Général (CEG) 1,29 %) sera compensée par la suppression du dispositif crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi / crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CICE / CITS) transformée sous la forme d’un allégement des charges patronales de 6 %, soit une prise en compte de 0,012 % au niveau du paramètre T.
A compter d’octobre 2019, le paramètre T aura la valeur :
• 0,322 pour les entreprises de moins de 20 salariés,
• 0,326 pour les entreprises de 20 salariés et plus.
Soit une hausse de 0,0405 point du paramètre T.
A date, il n’a pas été statué sur la mise en place de ces nouveaux paramètres :
• soit un socle de base avec un coefficient couvrant l’année 2019 incluant les contributions patronales de retraite et un coefficient complémentaire dès le mois d’octobre 2019 avec prise en compte de la contribution d’assurance chômage,
• soit un coefficient incluant les contributions de retraite complémentaire jusqu’en septembre 2019 puis modifié dès octobre 2019 avec ajout de part patronale d’assurance chômage.
Réduction année 2019
• AGIRC-ARRCO
⁃ FNAL 0,10 % C = (0,2815/0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / rémunération brute annuelle) – 1]
⁃ FNAL 0,50 % C = (0,2855/0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / rémunération brute annuelle) – 1]
Rappelons que les paramètres de 0,2815 et 0,2855 ne sont donnés qu’à titre indicatif. La valeur exacte dépendra de la fraction du taux de cotisation AT couverte par la réduction.
• Assurance chômage
⁃ C = (0,0405/0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / rémunération brute annuelle) – 1]
• AGIRC-ARRCO + Assurance chômage
⁃ FNAL 0,10 % C = (0,322/0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / rémunération brute annuelle) – 1]
⁃ FNAL 0,50 % C = (0,326/0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / rémunération brute annuelle) – 1]
