Prélèvement à la source, y a-t-il vraiment une année blanche ? (partie 1)

En 2018, les contribuables seront prélevés sur leurs revenus 2017. Avec le démarrage du prélèvement à la source (PAS) à partir de janvier 2019, les contribuables seront imposés sur les revenus de 2019.

Qu’en est-il des revenus 2018 ?

Pour éviter une double charge fiscale, 2018 sera donc une année blanche … ou presque… des règles strictes ont été prévues pour éviter quelques tentations. Un crédit d’impôt, baptisé CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement), viendra en 2019 annuler l’impôt dû, en théorie, sur les revenus de 2018.

Que se passe-t-il pour les primes ?

  • Tout dépend du contrat de travail. Les primes mentionnées dans les contrats de travail comme part variable du salaire, ne seront pas imposées même si elles sont significativement supérieures aux années précédentes (prime d’objectifs et de performance, par exemple).
  • Seuls les revenus considérés comme récurrents seront exonérés. Les primes exceptionnelles seront-elles imposables.
  • L’intéressement et la participation payés au salarié seront aussi imposables.

Sortie de société en 2018 ?

  • Indemnités de congés, primes de précarité et indemnités compensatrices de préavis touchées en 2018 ne seront pas imposées.
  • En revanche, les indemnités de rupture et indemnités de licenciement seront imposées.
  • Pour les départs en retraite, les primes de départ seront considérées en revenus exceptionnels donc imposées.

Et les plus-values immobilières ?

Tous les revenus du capital, qu’il s’agisse d’une plus-value immobilière, de dividendes ou d’actions gratuites, n’entrent pas dans le champ du prélèvement à la source. Ils ne seront donc pas exonérés d’impôts en 2018.

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